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Épisode 4 – S’installer comme auteur en 2019 – Ce qui change

Bonjour,

Au vu des nouveautés et changements concernant le statut des auteurs en 2019, il devenait utile de mettre à jour un article que j’avais publié en mai 2016 et qui s’intitulait « Vous êtes photographe ? Surtout ne le dîtes pas ! ».

Cet article a donc été supprimé du blog et est désormais remplacé par celui-ci, ce qui ne signifie pas forcément qu’on ait réglé tous les problèmes, mais seul l’avenir pourra nous en dire plus.

Avertissement

Créer une activité professionnelle en demandant un numéro Siret n’est pas un acte anodin. Avant de foncer tête baissée, il faut :

. Choisir le statut qui correspond le mieux à l’activité que vous souhaitez exercer.

. Vérifier qu’un éventuel cumul d’activité n’empêche pas un tel choix.

. Et choisir également le régime fiscal qui correspond le mieux à vos besoins et à l’évolution probable et rapide de votre projet.

Pour toutes ces questions, je vous renvoie à mon ouvrage « Vendre ses photos », dont l’édition 5 est sortie en juin 2018. Ne bâclez pas cette étape du raisonnement, vous risqueriez ensuite d’en subir les conséquences (notamment au plan fiscal). Une autre solution est de solliciter une consultation par Éric HAINAUT, expert-compable spécialisé dans le secteur artistique (http://www.comcom.fr/). Dans votre réflexion, vous pouvez également utiliser l’excellent outil de simulation créé par Éric Hainaut sur le site « C moi le chef » à l’adresse https://www.emargence-cmoilechef.fr/simulateur-microentreprise/

L’article d’aujourd’hui n’est donc à utiliser que si vous avez préalablement étudié votre situation de façon détaillée, et qu’il ne vous reste plus qu’à vous inscrire. Il peut convenir pour tous les auteurs, quelle que soit leur discipline.

Où s’inscrire ?

La création d’une activité d’auteur se fait de préférence en ligne, sur le site évoqué ci-dessous.

Munissez-vous au préalable des éléments ou documents suivants :

. De votre numéro de sécurité sociale. En effet, le seul identifiant des auteurs sera, à l’avenir, leur numéro de sécurité sociale. Il ne leur sera plus délivré de numéro d’adhérent comme c’était le cas auparavant pour les auteurs affiliés à l’Agessa ou à la Maison des Artistes.

. D’une pièce d’identité accompagnée d’une attestation sur l’honneur, sur le modèle proposé par le site de l’URSSAF :

. Du résultat de votre réflexion quant au choix du régime fiscal : micro-BNC (régime simplifié accessible aux artistes) OU déclaration contrôlée et dans ce dernier cas, avec ou sans assujettissement TVA immédiat.

Si tout ceci est prêt, nous pouvons commencer.

Étape 1 – Le site et le choix de la bonne rubrique

Rendez-vous tout d’abord sur le site officiel https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/

La page d’accueil se présente comme ceci :

Dans le panneau de gauche, choisissez « Déclarer une activité » puis les sous-menus suivants :

La page informative qui s’affiche se présentera de la façon suivante. Comme vous avez déjà préparé la pièce d’identité, vous pouvez passer à la suite.

Après un instant de chargement, un formulaire va s’afficher :

Étape 2 – Les champs qui existaient avant 2019

Les cadres 1 et 2 ne posent pas de difficulté, il vous suffit de les remplir. Si vous répondez « OUI » à la question du cadre 1, vous aurez à insérer l’ancien n°SIREN (les 9 premiers chiffres du Siret) dans un champ qui s’affichera.

Pour les explications relatives au cadre 3 (option EIRL) vous pouvez vous référer intégralement à l’ouvrage « Vendre ses photos » édition 5, tout est détaillé.

Dans le cadre 4, vous aurez à préciser si l’activité s’exerce à votre domicile ou à une autre adresse

Si vous cumulez deux activités indépendantes, je vous invite à être attentif aux développements également contenus dans « Vendre ses photos » :

. tant pour l’obtention d’un second Siret

. que pour les règles à respecter au niveau du choix des régimes fiscaux, car on ne peut pas cumuler n’importe comment plusieurs entreprises individuelles.

Dans le cadre 5, vous choisirez « Auteur ».

À la question relative à l’activité saisonnière, répondez NON, et donc il n’y a PAS à préciser la nature de l’activité saisonnière, puisque votre activité est permanente et que vous avez répondu « Non » :

Étape 3 – Les nouveaux champs

Viennent ensuite les champs récemment introduits dans le formulaire :

. un champ pour indiquer votre numéro de sécurité sociale, qui n’appelle pas d’autre commentaire,

. un champ « Commission professionnelle » qui ne vous laisse QUE le choix Agessa/MDA pour lequel vous allez donc opter, ces deux organismes devant encore à l’heure actuelle valider l’inscription de l’auteur en fonction de son activité,

. et plusieurs champs pour sélectionner l’activité :

Un auteur photographe remplira donc en choisissant « Photographe ».

Vous ne cochez PAS la case « Option pour la pratique du précompte des cotisations diffuseur » !

Cette case n’a aucun sens dans l’hypothèse d’un auteur avec Siret !!!

Ai-je encore un risque de me voir attribuer le mauvais Code APE/NAF ?

À priori non… du moins on l’espère. L’utilisation de ce formulaire devrait avoir pour effet de saisir directement l’Agessa ou la MdA (selon la nature de votre activité), qui va valider l’inscription et transmettre les informations à l’Urssaf du Limousin.

Et dès lors, même si le Code APE/NAF 74.20Z correspondant en principe à un artisan devait vous être délivré, vous aurez cette fois (contrairement à la situation des auteurs assujettis avant 2019) la possibilité de prouver que vous exercez bien sous un statut d’auteur.

Le formulaire, pour un auteur-photographe, se présentera donc comme ceci :

Et vous adapterez bien sûr si votre activité est différente.

Si vous exercez deux types d’activités parmi celles énumérées dans la liste (comme c’est par exemple le cas pour moi : auteur d’ouvrages et auteur-photographe) il me semble judicieux d’indiquer celle qui génère le plus de revenus, même si cela ne modifiera pas la situation par la suite puisque même des activités qui dépendaient avant, pour l’une de la MdA et pour l’autre de l’Agessa, seront désormais toutes liées à l’URSSAF du Limousin.

Étape 4 – La suite du formulaire

Dans le cadre suivant, vous laissez la case « Création » cochée :

Enfin, le cadre suivant devra être rempli selon vos choix au niveau du régime fiscal et de votre situation et coordonnées. Je vous renvoie à nouveau à ce sujet à l’ouvrage « Vendre ses photos » (Édition 5) pour les explications détaillées.

Étape 5 – Et ensuite ?

Vous pourrez ensuite insérer votre adresse eMail, remplir le Captcha au bas du formulaire, et uploader, quand le site vous le demandera, votre attestation d’identité préalablement préparée.

Par la suite, l’Insee vous adressera un Relevé Siren confirmant votre inscription.

Étape 6 – L’inscription sur le site de l’Urssaf ?

En principe, le Centre de formalités des entreprises (CFE) qui a enregistré votre demande en ligne va transmettre vos coordonnées à l’URSSAF du Limousin, en tant que nouvel auteur.

Vos notes d’auteur ne devront JAMAIS faire figurer de précompte (voir ci-dessous) et vous n’aurez rien à payer en 2019. Vous commencerez à déclarer vos revenus en 2020 sur le site de l’Urssaf du Limousin/sécurité sociale artistes-auteurs.

N’oubliez toutefois pas de provisionner ces montants comme vous le feriez avec les éventuels impôts sur les revenus relatifs à votre activité. Si vous dépensez tout votre chiffre d’affaires, l’année 2020 risque d’être difficile ! Je reviendrai sur cette question dans un prochain article expliquant quelle sera la base de calcul de vos charges sociales.

Le transfert par le CFE de vos coordonnées à l’URSSAf du Limousin devrait générer, sous une forme précise qu’on ignore encore à ce jour, la délivrance d’une attestation qui remplacera l’ancienne « Attestation de dispense de précompte » des ex-auteurs affiliés. Vous devrez transmettre copie de celle-ci à chacun de vos diffuseurs. Et tant que cette attestation ne vous est pas transmise, le Relevé Siren qui atteste de votre activité avec déclaration de revenus en BNC devrait pouvoir servir à démontrer qu’aucun précompte ne doit être retenu sur les montants qui vous reviennent.

Étape 7 – Notes d’auteur

En 2019, chaque fois que vous céderez des droits sur vos œuvres, vous devrez établir une note d’auteur. Celle-ci ne devra PAS faire figurer de précompte. Par contre, la mention de la contribution diffuseur reste indispensable, et rappellera à vos diffuseurs qu’ils devront de leur côté verser 1,10% de votre rémunération brute hors taxe (donc les droits d’auteur hors TVA) à l’Urssaf du Limousin, pour contribuer à la sécurité sociale ET à la formation professionnelle des artistes.

Je consacrerai un article aux diffuseurs dans les prochaines semaines.

Les notes d’auteur vont varier selon que vous êtes ou non assujetti à la TVA.

Je ne détaille pas l’ensemble, et me contente de proposer ci-dessous les 2 modèles qui sont désormais aussi disponibles dans la section « Téléchargements » de ce blog. Vous y trouverez aussi les modèles de facture pour les ventes de tirages originaux.

02_Auteur_avec_SIRET_SANS_TVA

03_Auteur_avec_SIRET_AVEC_TVA

Rappelons aussi que lorsque vous établissez une facture (par exemple pour une vente de tirage numéroté et signé – toujours dans la limite de tirages jusqu’à 30 exemplaires tous supports et formats confondus – Voir « Vendre ses photos » éd. 5), le montant perçu entrera, dans 1 an, dans les sommes à déclarer à l’Urssaf du Limousin pour le calcul de vos charges sociales, mais qu’il n’y a PAS de contributions diffuseur sur ces montants ! (voir pour le détail de cette question « Vendre ses photos », 5ème édition).

Les modèles de factures des auteurs restent donc identiques à ceux de l’année dernière (voir section « Téléchargement » de ce blog).

Et pour les autres ?

Coming soon…

. « L’ex-auteur ASSUJETTI à l’Agessa/MdA – Ce qui change en 2019 »

. « L’ex-auteur AFFILIÉ à l’Agessa/MdA – Ce qui change en 2019 »

. « Diffuseurs – Ce qui change en 2019 »

. « Grand schéma récapitulatif »

Et comme toujours, un grand merci à Éric HAINAUT qui m’aide à rester (presque) calme face à ce travail à recommencer sans cesse 😊

À très bientôt

Joëlle Verbrugge

 

 

 

 

19 commentaires sur cet article

  1. Mille mercis Joëlle, j’attendais avec impatience ces nouveaux formulaires avec SIRET et l’URSAF car j’avais bloqué toutes mes notes d’auteur depuis Janvier !!! Vais enfin pouvoir facturer

  2. Merci infiniement Joëlle pour cette mise à jour, c’est vraiment super sympa !!!!!!!!
    Je viens de m’inscrire auteur/photographe, un grand pas pour moi.
    L’aurais-je fais sans vous, peut-être mais avec la peur de commettre de grosses erreurs.
    Encore merci !
    Je vous souhaite une agréable journée.
    Hervé

  3. Bonjour,
    Alors voilà, après avoir rempli le formulaire en ligne et surtout le fameux nouveau cadre 5, j’ai reçu 8 jours après mon Certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements.

    Le code est bon 9003B, j’avais bien rempli Auteur Photographe, mais l’appelation est Autre création artistique, est-ce bon également ?

    Merci.
    Cordialement.

  4. Idem pour moi, reçu après environ 1 semaine avec le code 9003B, « Autre création artistique ».
    Alors « Photographe, photographie…… » c’est qui, c’est quoi ??
    Bonne soirée
    Hervé

  5. Bonjour Joëlle,

    j’ai une question peut être un peu absurde…je suis auteur photographe avec un numéro Siret depuis 2011, je fais quelques rares contrats actuellement car j’ai une activité principale autre en tant que salarié.
    Mais je compte arrêter dans le printemps pour me concentrer vraiment sur la photo!

    Cependant doit on faire cette mise à jour sur le site de l’URSSAF avec un Siret déjà actif ?
    Merci de votre réponse
    Jenny

  6. Merci Joëlle pour votre livre et toutes vos informations. Je me suis inscrite dernièrement comme auteur et j’ai obtenu mon n° de siret sans problème en suivant vos indications. Cela a été une aide précieuse et rassurante.
    Une nouvelle question se pose à moi. On (une médiathèque) me propose de me « payer » pour une exposition. Sous quelle forme le faire ? Est-ce une cession de droit avec note d’auteur ou une rémunération (à déclarer sous quelle forme).
    Merci de votre réponse et bonne journée.

    1. Bonjour,
      C’est une cession du droit d’exposition (donc note d’auteur), mais il est utile (et en principe obligatoire d’ailleurs) de conclure un contrat un peu plus détaillé pour mettre en forme l’accord intervenu.
      Les oeuvres sont-elles aussi mises en vente ? comment se partage le prix en cas de vente ? Qui fait les tirages au départ ? etc, etc….
      Une exposition peut susciter pas mal de questions.
      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  7. Bonjour Joëlle,
    Un grand merci pour ces articles instructifs et vos ouvrages riches en informations.
    Je souhaitais ainsi lancer mon activité en tant qu’auteur photographe et me suis donc connecté au site de l’Urssaf pour se faire.
    Malheureusement et sauf erreur de la part, il semble que le formulaire a été modifié … je ne retrouve notamment pas les nouveaux champs en étape 3 (infos complémentaires artistes/ auteurs).
    Peut être àpparaitêront-ils à l’étape de validation ??? mais du coup je n’ose pas aller jusque là.
    Bien à vous.
    Slim.

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