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Les nouveaux Code Naf sont sortis – On a retrouvé les artistes-photographes

 

Bonjour à tous,

Dans un article d’il y a quelques jours, je commentais la nouvelle nomenclature des activités, et partais à la recherche (vaine à ce moment) des artistes-photographes.
Cet article est en ligne (un clic sur ce visuel vous y amènera).

Depuis lors, il semble qu’une intervention (magique ?) ait eu lieu, puisqu’une lectrice qui se plongeait à son tour dans la nomenclature après lecture de mon article s’est aperçue qu’une ligne avait été ajoutée…

Et, magie… les artistes photographes sont à présent clairement visés sous le Code APE 74.20.12

 

Source : page 810 du document en ligne ICI sur le site de l’INSEE.

Ceci leur permettra au moins d’argumenter si l’URSSAF (ordinaire, pas celle du Limousin) ou d’autres administrations tentent de contester leur statut d’artiste sur base de leur Code NAF).

Bon… on avance, doucement mais on avance… !

Merci à cette lectrice pour sa découverte et merci de m’avoir prévenue.

Joëlle

8 commentaires sur cet article

  1. Bonjour,
    Donc … les auteurs photographes sont dans la rubrique « 74.20.12 Plaques et films photographiques, exposés et développés, pour reproduction offset » … on va dire qu’on est plutôt dans les rubriques associées ? : )

  2. Bonjour !
    Quelle différence y-a-t-il aujourd’hui entre un artiste auteur photographe et un artisan photographe dès lors que les cotisations sociales s’appliqueraient dès le premier euro dans la mesure où l’artiste – auteur ne se verse pas de salaire ?

    1. Bonjour,
      De moins en moins de différence, c’est clair.
      L’avantage du statut d’artisan, c’est que vous pouvez faire tout ce que vous souhaitez, vous n’avez pas les limitations liées au statut
      L’avantage de l’auteur, c’est que le statut est plus facile à cumuler avec certaines autres professions (avocat, fonctionnaire, etc..) aux déontologies strictes. Mais par contre, les prérogatives de l’auteur sont nettement plus limitées.

  3. Merci !
    J’ai bien noté, à la lecture de vos livres et articles, la limite du champ d’action de l’auteur. C’est pour cela que j’ai choisi de ne pas faire de social et de travail sur commande. Je ne propose que des tirages, achetés par des particuliers. De ce fait mes recettes sont largement déficitaires. Au regard des articles relatifs aux cotisations sociales URSSAF limousin …. je pense qu’il me faut clore mon affaire.

    1. Je pense faire exactement la même chose pour mon activité d’Auteur-Photographe, mais clore cette activité n’a pas l’air simple non plus au vu des transmissions à faire.

  4. Bonjour,
    J’ai démarré mon activité d’auteur photographe en 2019 et j’ai bien reçu un code APE 90.03B de l’Insee.
    Mais, j’ai eu la surprise de recevoir en décembre un formulaire 1447 du fisc pour la CFE avec un code NACE renseigné à 90005. Il semble que celà coresponde à une activité de « Nettoyage des rues et déneigement ». Savez-vous quel est le bon code NACE pour les auteurs photographes ?
    Merci

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