Actualités

Les nouveaux Codes NAF sont sortis : mais où sont les artistes-photographes ?

Publié le 25 septembre 2019

Bonjour à tous et à toutes,

La nouvelle nomenclature NAF est sortie…

… et j’ignore si cela réglera les difficultés qu’ont pu rencontrer les auteurs-photographes par le passé.

Pour un petit récapitulatif de ces difficultés pratiques, je vous suggère la lecture de cet article (https://blog.droit-et-photographie.com/vous-etes-photographe-surtout-ne-le-dites-pas-insee-etc-suite-du-feuilleton/).

Édit du 9/10/2019
Cet article a fait l’objet d’une mise à jour. Après la lecture de ce qui suit, je vous suggère donc de vous rassurer en lisant l’article publié ICI.

L’ancienne situation

Jadis, les artisans exerçaient avec un code 74.20 Z et les auteurs avec un code 90.03 (A ou B).

La situation problématique

Depuis 2 ans environ, dès que le mot « photographe » était prononcé, les photographes, même s’ils souhaitaient obtenir un statut d’artiste, se voyaient attribuer le Code 74.20Z correspondant aux artisans.

Et bien que le discours officiel se voulait rassurant et que, soi-disant, un Code APE n’entraînait aucune conséquence en soi, ils recevaient malgré tout des appels de cotisations sociales du RSI (avant que celui-ci ne disparaisse) et de l’URSSAF (régime général des indépendants, pas l’URSSAF du Limousin qui a récemment remplacé l’AGESSA à cet égard). Ils avaient alors un mal fou à démontrer leur statut d’artiste. C’était le sujet des précédents articles rédigés sur la question.

La nouvelle nomenclature

En répondant ce matin à une question reçue par mail, je m’aperçois qu’une nouvelle nomenclature est à présent disponible sur le site de l’INSEE. Cela doit faire sans doute quelques semaines ou même quelques mois, car ce n’est pas un endroit où l’on se balade tous les jours (j’ai autre chose à faire, comme vous l’imaginez).

Un document pdf de près de 900 pages détaille et compare l’ancienne (pages de gauche) et la nouvelle (pages de droite).

Vous trouverez cela sur cette page du site de l’INSSE (accès par un clic sur mon visuel)

Plus de lettres dans ces codifications, rien que des chiffres, avec une classification bien plus précise. Les lettres “NC” signifient “Non compris”, pour exclure certaines activités déterminées.

La racine 74.20

Pour la racine 74.20, voici comment cela se présente (p 808 du document) :

La racine 90.03

Pour la racine 90.03 à présent (p 918) :

Et les auteurs photographes ?

J’avoue avoir du mal à trouver, dans cette énumération, où pourraient se ranger les auteurs-photographes sauf à considérer qu’on les classe dans toutes les sous-catégories en fonction du type de photos qu’ils proposent, mais sachant qu’eux-mêmes ne pourront pas proposer n’importe quoi (notamment pas toutes les photographies familiales).

Or, rappelons qu’au moment où sont apparues toutes ces difficultés administratives, on nous a répondu que le but était une simplification des classifications et que rien n’empêchait que le Code 74.20 soit attribué à un artiste.

Le seul endroit où ils pourraient se nicher est, à mon sens, sous le code 90.03.12 lorsqu’il est question des “autres artistes” mais qui semble alors exclure tout travail de commande ! Or, rien n’interdit par principe à un artiste photographe de réaliser un travail de commande !

Puisque l’INSEE propose juste en-dessous un « Guide d’utilisation », je plonge donc dedans.

On y trouve des explications générales sur la finalité de la réforme de la classification, mais rien, bien sûr, qui puisse nous aider sur ce cas précis.

Je n’ai pas le temps aujourd’hui de chercher plus loin, mais pour l’instant cela ne suscite de mon côté qu’une réaction : un gros soupir… !

Devez-vous faire quelque chose de particulier ?

Il est bien trop tôt pour savoir ce qui, en pratique, va se déduire de cette nouvelle classification des activités. Il faudra être vigilant.

Les instances représentant les photographes en savent-elles plus que moi ??? Toute aide sur la question sera utile.

Bonne journée à tous

Joëlle Verbrugge