Actualités

Les nouveaux Codes NAF sont sortis : mais où sont les artistes-photographes ?

Bonjour à tous et à toutes,

La nouvelle nomenclature NAF est sortie…

… et j’ignore si cela réglera les difficultés qu’ont pu rencontrer les auteurs-photographes par le passé.

Pour un petit récapitulatif de ces difficultés pratiques, je vous suggère la lecture de cet article (https://blog.droit-et-photographie.com/vous-etes-photographe-surtout-ne-le-dites-pas-insee-etc-suite-du-feuilleton/).

Édit du 9/10/2019
Cet article a fait l’objet d’une mise à jour. Après la lecture de ce qui suit, je vous suggère donc de vous rassurer en lisant l’article publié ICI.

L’ancienne situation

Jadis, les artisans exerçaient avec un code 74.20 Z et les auteurs avec un code 90.03 (A ou B).

La situation problématique

Depuis 2 ans environ, dès que le mot « photographe » était prononcé, les photographes, même s’ils souhaitaient obtenir un statut d’artiste, se voyaient attribuer le Code 74.20Z correspondant aux artisans.

Et bien que le discours officiel se voulait rassurant et que, soi-disant, un Code APE n’entraînait aucune conséquence en soi, ils recevaient malgré tout des appels de cotisations sociales du RSI (avant que celui-ci ne disparaisse) et de l’URSSAF (régime général des indépendants, pas l’URSSAF du Limousin qui a récemment remplacé l’AGESSA à cet égard). Ils avaient alors un mal fou à démontrer leur statut d’artiste. C’était le sujet des précédents articles rédigés sur la question.

La nouvelle nomenclature

En répondant ce matin à une question reçue par mail, je m’aperçois qu’une nouvelle nomenclature est à présent disponible sur le site de l’INSEE. Cela doit faire sans doute quelques semaines ou même quelques mois, car ce n’est pas un endroit où l’on se balade tous les jours (j’ai autre chose à faire, comme vous l’imaginez).

Un document pdf de près de 900 pages détaille et compare l’ancienne (pages de gauche) et la nouvelle (pages de droite).

Vous trouverez cela sur cette page du site de l’INSSE (accès par un clic sur mon visuel)

Plus de lettres dans ces codifications, rien que des chiffres, avec une classification bien plus précise. Les lettres « NC » signifient « Non compris », pour exclure certaines activités déterminées.

La racine 74.20

Pour la racine 74.20, voici comment cela se présente (p 808 du document) :

La racine 90.03

Pour la racine 90.03 à présent (p 918) :

 

Et les auteurs photographes ?

J’avoue avoir du mal à trouver, dans cette énumération, où pourraient se ranger les auteurs-photographes sauf à considérer qu’on les classe dans toutes les sous-catégories en fonction du type de photos qu’ils proposent, mais sachant qu’eux-mêmes ne pourront pas proposer n’importe quoi (notamment pas toutes les photographies familiales).

Or, rappelons qu’au moment où sont apparues toutes ces difficultés administratives, on nous a répondu que le but était une simplification des classifications et que rien n’empêchait que le Code 74.20 soit attribué à un artiste.

Le seul endroit où ils pourraient se nicher est, à mon sens, sous le code 90.03.12 lorsqu’il est question des « autres artistes » mais qui semble alors exclure tout travail de commande ! Or, rien n’interdit par principe à un artiste photographe de réaliser un travail de commande !

Puisque l’INSEE propose juste en-dessous un « Guide d’utilisation », je plonge donc dedans.

On y trouve des explications générales sur la finalité de la réforme de la classification, mais rien, bien sûr, qui puisse nous aider sur ce cas précis.

Je n’ai pas le temps aujourd’hui de chercher plus loin, mais pour l’instant cela ne suscite de mon côté qu’une réaction : un gros soupir… !

Devez-vous faire quelque chose de particulier ?

Il est bien trop tôt pour savoir ce qui, en pratique, va se déduire de cette nouvelle classification des activités. Il faudra être vigilant.

Les instances représentant les photographes en savent-elles plus que moi ??? Toute aide sur la question sera utile.

Bonne journée à tous

Joëlle Verbrugge

 

 

 

6 commentaires sur cet article

  1. Pfff … Tout d’abord merci pour l’information !
    Si je comprends bien, on voit qu’un artisan photographe devra être rattaché à plusieurs sous-catégories … donc ce serait pareil avec les auteurs, par exemple 74.20.22 et 90.03.12 … mais là on se trouve dans deux racines. Pourquoi pas ?

  2. Bonjour !
    est-ce que je me trompe ?
    l’URSSAF Limousin va prélever des cotisations dès le premier euro encaissé (chiffre d’affaire), alors que l’AGESSA m’avait répondu en 2014 que je ne serai affilié qu’à partir d’une somme de l’ordre de
    8000 € à l’époque.
    Si le N° INSEE artiste n’était plus, et que l’URSSAF prélève dès le début de l’exercice comptable, cela reviendrait-il à dire qu’il n’y a plus de différences entre l’artiste et l’artisan ?
    Localement, les services des impôts refusent aux artisans photographes (INSEE 74…) d’appliquer la TVA 5,5 % sur les 30 premiers tirages numérotés.
    Le photographe artiste (INSEE 90-03 A) peut-il dans ces conditions vendre sans limite de nombre ses travaux de création avec une TVA maximale en vigueur 20 % ?
    Quoi comprendre ?
    Bonne journée !

  3. On m’avait attribué le code NAF 923A au début de mon activité de photographe ce qui était logique à l’époque.
    J’ai récemment téléchargé mon avis de situation au répertoire SIRENE et, surprise, j’ai vu qu’on m’avait arbitrairement attribué le code APE 9001Z Arts du spectacle vivant, ce qui ne correspond pas du tout à mon cas (auteur-photographe).
    Est-ce important? Faut-il demander à changer?
    Merci de vos conseils…

  4. Bonjour, je suis votre travail et je vous remercie pour toutes ces informations bien précieuses. J’avais croisé sur face book l’information concernant le codes NAF. Je viens d’y revenir pour me tenir informée. Apparemment depuis septembre cela à changé par rapport au document que vous aviez présenté dans l’article, en allant sur le lien et donc le site de l’insee on retrouve en 74.20 Z (lettre de retour) dans la 2ème cette sous classe comprend aussi
    – micro filmage de documents
    – les activités des auteurs photographes et des photographes d’art ?
    Dans l’attente de plus d’informations Je vous remercie

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.