Mais que se passe-t-il à l’INSEE ?
Publié le 30 mars 2016
Bonjour à tous,
Mise à jour au 5 avril – Mentions en rouge
L’article du jour est destiné à aborder un problème qui semble se généraliser, voire s’aggraver, et qui concerne les auteurs-photographes.
Les lecteurs fidèles de ce blog auront en mémoire un précédent article dans lequel j’évoquais déjà la question, sous le titre “Quand l’Insee se sent pousser des ailes”.
Aujourd’hui, 1 an 1/2 environ après cet article, la situation semble se généraliser : il ne se passe pas 1 semaine sans que 3 ou 4 personnes au moins me rapportent des difficultés, ayant reçu un code APE d’artisan (74.20Z) malgré toutes les précautions prises au moment de leur inscription. Cela n’est donc sans doute que le sommet de l’iceberg, puisque bien entendu tous ne sont pas portés à ma connaissance.
Et là où il était jadis facile de faire rectifier le tir, en argumentant notamment sur la pratique continue selon laquelle les photographes ayant un statut artistique sont bien visés (comme rappelé d’ailleurs de façon très claire par l’UPP depuis des années) par le Code APE 90.03A (ou B), la mission devient aujourd’hui plus complexe.
Dans mon précédent article, j’évoquais le fait qu’il avait été demandé à un auteur de transmettre une déclaration sur l’honneur selon laquelle “il travaille sans aucune commande en tant qu’artiste indépendant”. Or, pour rappel, rien n’interdit à un auteur-photographe d’accepter un travail de commande, pour autant qu’il ne s’agisse pas, bien sûr, de photographie sociale (mariage, etc.). Mais tout ce qui relève de la photographie “corporate”, publicité, etc. peut parfaitement être exercé sous un statut d’auteur, si (et seulement si) n’en découle qu’une cession de droits sur les oeuvres, et non pas la livraison de produits finis (livres, supports divers, etc.).
L’incidence ne serait pas importante si l’on était assuré de ce que personne ensuite, au niveau de l’URSSAF et du RSI, n’en tire des conséquences.
Mais il est évident que dès l’attribution d’un code APE d’artisan, le photographe s’expose à recevoir des appels de charges émanant de ces organismes, et qu’il aura en l’état beaucoup de difficultés à expliquer qu’il n’en est pas redevable…
Aujourd’hui, la situation semble évoluer encore, puisqu’à l’un deux qui écrivait à l’INSEE à l’aide du modèle de courrier proposé dans mon livre “Vendre ses photos”, il fut répondu en ces termes :
Or, si l’INSEE n’a en effet que des attributions statistiques (ce que je lui suis reconnaissante de rappeler) j’ai par contre du mal à admettre qu’il affirme que ce code ne crée “ni droits ni obligations pour les entreprises”, puisque c’est précisément sur base de ce Code APE que le dossier sera ensuite acheminé vers les organismes compétents, du moins lorsqu’il s’agit de l’URSSAF et du RSI.
Comment diable peut-on ainsi cohabiter dans deux réalités totalement parallèles ?
Comment l’INSEE peut-il aujourd’hui nous affirmer froidement qu’un auteur ne peut pas accepter de travaux de commandes alors que la documentation administrative a été récemment modifiée pour rappeler que tel peut bien être le cas (voir ce que j’en disais dans l’article ICI).
En pratique, ce sont donc des dizaines d’auteurs qui se voient obligés de croiser le fer dès leur installation avec une administration qui revient ainsi sur une pratique de plusieurs dizaines d’années, et expose tous les nouveaux artistes à devoir ensuite contester chacun des appels de charges reçus de l’URSSAF ou du RSI, avec les risques que l’on connaît en termes de poursuites ou mises en demeure émanant de ces mêmes organismes.
Je dois avouer une nette exaspération face à cette attitude…
MAJ 5 avril 2016 : Depuis la publication de cet article, la semaine dernière, d’autres informations me remontent régulièrement. Pour faire bref, il semble donc bien que des directives précises aient été données à l’INSEE via EUROSTAT (organisme européen de statistiques), pour englober tout les photographes sous le même Code APE). Reste donc le souci majeur : celui de ne pas se voir réclamer des charges sociales RSI/URSSAF malgré la déclaration d’activité artistique.
Une “solution” pourrait venir de l’inscription en ligne (là où précédemment je la déconseillais jusqu’à présent). Je vous prépare un petit article sur la question dans les jours qui suivent.
Et je ne vous parle même pas des dizaines de fois où les Centres de Formalités des Entreprises demandent aux photographes de produire une attestation d’inscription à l’AGESSA, laquelle n’existe tout simplement pas (contrairement à ce qui se faisait, jusqu’à l’année dernière, à la Maison des Artistes – mais qui a aussi changé depuis)… il faut alors argumenter en renvoyant vers le site de l’AGESSA elle-même, qui précise bien qu’une telle attestation n’est pas délivrée….
J’ignore si l’UPP, PAJ et le SNP se sont saisis de la question.. mais sans doute est-il grand temps !! Car sur le terrain, je peux affirmer qu’il s’agit d’une difficulté qui, de “régulière” devient aujourd’hui quasi-quotidienne.
A très bientôt pour de nouvelles informations.
Et merci à tous les photographes qui se sont récemment inscrits sur le site www.jurimage.com pour y suivre mes analyses de jurisprudence. Il semble que le bouche-à-oreille (ou le “clavier à écran”) commence à faire son effet, puisque les lecteurs sont plus nombreux chaque jour…
Découvrez également la page Facebook de Jurimage (toutes les mises en ligne y sont annoncées, 2 fois par semaine), ainsi que celle destinée à annoncer les différents ouvrages de l’éditeur : “29bis Éditions”.
N’hésitez pas à découvrir cela à votre tour… plus le site marchera, et plus les projets pourront se multiplier et s’accélérer, tout en assurant la survie de ce blog-ci.
Joëlle Verbrugge
Bonjour Joëlle,
Je suis bien aise de vous entendre dire cela ! je suis justement en litige actuellement avec les impôts concernant le paiement de la CFE pour la première fois, alors que j’en était exempté jusqu’à présent. Je suis en effet à la fois auteur (code APE 9003 A) et auto (ou micro) entrepreneur (code 7420Z). Quand je suis allé au SIE des impôts pour leur demander des renseignements à ce sujet, ils m’ont demandé que je leur envoi un justificatif de l’Agessa ou de la maison des artistes pour justifier mon statut d’auteur… mais je n’en ai pas !! donc je leur ai fournit mes certificats d’inscription INSEE pour mes deux statuts. Je suis dans l’attente de leur réponse, mais la personne des impôts qui m’a accueilli m’a confirmé que des problèmes subsistaient à ce sujet.
Je suis donc dans l’attente d’une réponse de leur part…
Merci encore pour votre travail.
Bonjour,
Je suis également auteur-photographe et auto-entrepreneur depuis peu. Je possède un N° SIREN/SIRET pour les 2 activités et ils m’ont donc modifié mon numéro APE (7420Z). Comment justifier que je suis toujours auteur-photographe désormais ?
Bonjour,
Et dire qu’il existe un “Secrétariat d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification” …
vous oubliez de parler de l’AGESSA, vous avez un seuil à atteindre pour bénéficier d’une couverture, si vous n’atteignez pas le quota, vous redémarrez vos cotisations à zéro, sans a-valoir, j’avais arreté de cotiser vers fin 80, mais ce n’est qu’il y a 2 ans environ pour que l’UPP lève le lièvre et pond un article qui disait “ou est parti cet argent?”
@Xavier :
Si le 9003A est exempté de CFE, le 7420Z ne l’est pas…
Donc, vous payerez la CFE pour l’un (7420Z) mais pas pour l’autre (9003A).
François Jx
C’est le statut d’auteur qui ouvre l’exonération de CFE..
SI à terme on en arrive bien à ce que tous les photographes, auteurs inclus, aient un 74.20Z, il faudra alors pour ceux-ci prouver qu’ils dépendent bien de l’Agessa.. ce qui ne s’avère pas facile si l’AGessa continue à ne pas vouloir délivrer d’attestations aux assujettis (elle ne le fait qu’aux affiliés, la fameuse dispense de précompte)..
Bref, même si cette question d’inscription se règle (éventuellement), les effets pervers seront légion…
Bonjour,
merci pour ces infos mais je suis en plein dans la bataille.
pour resumer j’ai bien fait ma demande en envoyant mon POi a l’URSAFF en precisant bien Auteur Photographe AGESSA 9003B.
a ce jour je me retrouve avec un 7420Z et l’INSEE me balade par mail en me disant que c’est bien le code des auteurs.
je suis egalement affilié a une caisse de retraite KLESIA qui prend en charge les artisans.
a ce jour l’INSEE me raconte n’importe quoi et refuse categoriquement le changement de mon code APE.
Quel sont les leviers sur lesquel je peu agir ?
je peu eventuellement copier coller mes echanges avec l’INSEE est ce le bon endroit pour cela ?
Bonjour à tous,
Après être venu maintes fois lire ces lignes, j’attendais avec quelques craintes le courrier de l’INSEE m’annonçant l’attribution de mon SIREN/SIRET et de mon code APE.
Mes craintes étaient justifiées, me voici comme tant d’autres classé 7420Z malgré les précisions apportées au formulaire P0i (Auteur, 9003B etc.).
Si l’INSEE a dorénavant des directives européennes, comment se lancer convenablement dans la bataille ?
D’ailleurs faut-il toujours chercher à le faire modifier ?
Quid des appel de cotisations Urssaf, RSI etc. ?
Bonsoir..
Ah.. mince.. c’est surtout cet article-ci qu’il aurait fallu lire :
https://blog.droit-et-photographie.com/vous-etes-photographe-surtout-ne-le-dites-pas-insee-etc-suite-du-feuilleton/
J’y donne une astuce pour obtenir le bon code APE au moment de l’inscription….
Les choses évoluent vite….il a fallu réviser les conseils pratiques..
Par contre, plus difficile de faire modifier. Peu y parviennent, et ça dépend réellement de la personne à qui vous avez affaire.
Bien à vous
JV
Oui, je me suis rendu compte que croyant bien faire, je me suis finalement mis dedans : envoi par papier et non en ligne, mention de l’activité d’auteur photographe et pas d’auteur tout court…
L’INSEE m’a fait de très belles réponses m’expliquant le pourquoi du comment, et me rappelant bien que le code APE n’avait aucune conséquence et qu’il n’est qu’une donnée statistique.
On m’a même indiqué que “la Division des Nomenclatures Économiques de l’Insee a rédigé dès 2014 des courriers à l’attention de l’Union Professionnelle des Photographes (UPP) pour leur indiquer que certaines informations concernant le code APE portées sur leur site (notamment la mention des code 90.03A et 90.03B) étaient erronées. Un courrier a également été rédigé à l’attention de Me Verbrugge (cf . https://blog.droit-et-photographie.com) par l’Insee sur le sujet.”
Ceci sans que j’ai à aucun moment fait référence à votre blog.
Les réponses à mes 2 mails de demande de changement sont intéressantes, si vous le souhaitez je vous les fais parvenir.
En attendant je suis bloqué et ne sais pas comment faire changer.
L’INSEE m’a expliqué ceci :
“Le code APE ou NAF ne peut déterminer si la personne ou l’entreprise a un statut d’artisan (qui peut se reconnaître entre autres par une inscription au Répertoire des Métiers) ou un statut d’artiste ou d’auteur (statut reconnu par d’autres organismes comme l’Agessa).
Le caractère “artisan”, “artisanal” ou “artistique” d’une activité n’est pas porté par le code APE. Un code APE ne peut justifier le statut d’artiste d’une entreprise, ni son statut d’artisan ou d’auteur.”
Pourtant je viens de recevoir un courrier de l’APICIL, certifiant l’enregistrement de mon entreprise (!) aux régimes Arrco et Agirc, et faisant la mention suivante : Forme juridique : ARTISAN.
Je me retrouve aussi immatriculé à une convention collective (AG2R REUNICA prévoyance).
Je n’ai aucune idée de la suite à donner auprès de tels organismes, je bénéficie déjà de ce genre de chose en tant que salarié…
Bonjour,
Regardez sur ce blog l’article qui est en ligne ici :
https://blog.droit-et-photographie.com/non-le-code-ape-nest-pas-que-un-outil-statistique-suite-du-feuilleton/
Vous pouvez y laisser également une copie de votre commentaire avec les conséquences que cette attribution de code APE a eue pour vous.. je tente de centraliser les témoignages, à défaut d’obtenir une aide quelconque pour trouver une solution à ce problème. Les auteurs qui subissent cela sont tous convaincus que cela n’entraîne que des difficultés… mais du côté officiel, on nous affirme qu’un Code APE n’a que des finalités statistiques… !!!
Regardez aussi cet article-ci :
https://blog.droit-et-photographie.com/vous-etes-photographe-surtout-ne-le-dites-pas-insee-etc-suite-du-feuilleton/
Je ne peux que conseiller aux photographes qui envisagent de s’inscrire de suivre cette procédure-là… pour l’instant elle fonctionne !!
Pour les autres, je n’ai pas de solution miracle.. et j’aimerais beaucoup que l’une des instances représentatives des photographes (UPP, PAJ, SNP) vienne me prêter main forte… je ne pourrai rien changer toute seule.. et je m’égosille à expliquer qu’il y a un vrai problème…
Faites tourner !!
Joëlle Verbrugge
Je peux vous demander de reproduire votre commentaire (surtout la partie qui explique les conséquences (Arrco etc….) sous l’article que je vous indiquais ?
https://blog.droit-et-photographie.com/non-le-code-ape-nest-pas-que-un-outil-statistique-suite-du-feuilleton/
Bien à vous,
JV
Bonjour et merci pour votre article.
J’ai pas tout compris.
J’étais auto entrepreneur (rien a voir avec la photographie). Suite à la fermeture de mon activité en aout 2017, j’ai modifié mon code ape et je suis maintenant photographe à mon compte (en activité secondaire)
le code APE 7420 Z m’a été attribué or si j’ai bien compris j’aurais dû avoir le code ape 90.03 B c’est bien ça ?
cordialement
Bonjour ,
J’envisage de me déclarer auteur photographe mais ; je vois que les conditions d’attribution des codes ape90.03 semble ne plus être une certitude. Quels conseils quelles fausses manœuvres a éviter pour bénéficier réellement du code ape90.03.
Je ne veux pas d’un satut Eurl enccore moins d’un statut auto entrepreneur.
Bonjour,
Regardez sur ce même blog l’article qui s’appelle “Vous êtes photographe ? Surtout ne le dîtes pas”.. vous aurez toutes les réponses qu’il faut 😉
Cordialement,
Joëlle Verbrugge