Actualités

Mise à jour des modèles de notes d’auteur pour 2018

Bonjour à tous,

(Mise à jour 2019 : Attention, les modèles de notes d’auteur de 2018 ont été pour l’instant supprimés de la section « téléchargements », dans l’attente de pouvoir les mettre à jour en fonction des nouvelles dispositions légales – Inutile de me contacter à ce propos : je travaille pour proposer des modèles à jour le plus rapidement possible, mais les informations arrivent au compte gouttes).

J’ai le plaisir de vous informer que les modèles de note d’auteur sont désormais à jour dans la section « Téléchargements » de ce blog.

Vous y accéderez notamment en cliquant sur le visuel ci-dessous.

Les taux sont donc ceux de 2018, et j’ai ajusté les arrondis en les limitant au seul total des précomptes et contributions diffuseur, et non à chacun des postes de charges, afin que cela corresponde au centime près au formulaire de calcul disponible également sur le site de l’Agessa, mis à jour également hier ou aujourd’hui.

Remarque : Vous constaterez que les montants des charges sociales ne sont plus arrondis. Pour favoriser la concordance avec le formulaire de calcul présent sur le site de l’Agessa (ICI), et dans la mesure où l’Agessa ne les arrondit jamais au moment du calcul des postes, charge par charge, j’ai donc fait de même. Seul le résultat final (le total du précompte + contribution diffuseur fait désormais l’objet d’un arrondi, tout comme sur le site de l’Agessa. Je ne reviens pas sur ce débat auquel j’avais consacré un article par le passé (voir ICI et ICI).
Je n’insiste pas, non plus, sur le fait que le formulaire de calcul sur le même site de l’Agessa, mais côté diffuseur cette fois, arrive toujours, avec des calculs pourtant mathématiques, à un arrondi qui varie d’un euro vers le haut (en 2017) ou vers le bas (en 2018).
Sans commentaire ! (Sinon on risque de dire que je deviens vraiment cynique).
Bref, côté auteur vous avez donc dans ces feuilles de calcul Excel la reproduction précise des résultats que vous donneraient le formulaire Agessa en ligne.

Vos outils de travail sont donc à jour…

Il n’y a plus qu’à trouver des diffuseurs pour vos photos !

Et de mon côté, à retourner à l’écriture de « Vendre ses photos » édition 5.

Pendant ce temps, et pour ceux qui ne l’auraient pas encore découverte, je peux aussi vous suggérer la chaîne Youtube « Droit & Photo » :

Je vous rappelle aussi la formation qui aura lieu à Paris les 27 et 28 janvier prochain, dont je parle notamment dans la dernière vidéo mise en ligne sur cette chaîne Youtube. Il est encore temps de vous inscrire, mais ça devient très juste, car la salle se remplit de plus en plus…

À très bientôt

                                          Joëlle Verbrugge

12 commentaires sur cet article

  1. Bonsoir et un grand merci pour votre travail indispensable !
    J’attends avec impatience la prochaine mouture de de votre livre
    « vendre ses photos ».
    En attendant, je vous souhaite une belle année.

  2. Bonsoir,
    Merci de m’éclairer sur la question suivante :
    Contrairement au modèle de précompte 2017 du site de l’AGESSA le modèle 2018 fait apparaître un « Montant de la rémunération nette hors TVA versée à l’artiste auteur :  » qui , du coup est différent du « TOTAL NET A PAYER A L’AUTEUR  » sur le modèle de note d’auteur « 02_Auteur_ASSUJETTI_Agessa_avec_TVA – 2018-01 » , puisque celui-ci est calculer à partir du total TTC.
    Ma question est donc : de quel montant sera le chèque du diffuseur, net hors TVA ou net calculé à partir du TTC ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    1. Bonsoir,
      Désolé je viens de m’apercevoir que vous aviez déjà évoqué cette différence page 323 de « vendre ses photos » .

      Merci beaucoup pour votre travail et belle année 2018

      Yannick

  3. Bonjour,
    Merci pour votre travail remarquable mais j’ai une question concernant la mise à jour des modèles de notes d’auteur 2018, les formules de calcul des incidences sociales ne sont plus arrondis, est-ce intentionnel ?
    Merci d’avance de votre réponse.

    1. Bonjour
      Non les calculs sont les bons.. J’ai juste oublié, en tête des documents de changer « Note d’auteur du…… 2017 » par ……2018
      Mais les calculs des précomptes etc sont à jour

  4. Bonjour, merci pour tous ce que vous faites et votre livre …
    Je sors d une reunion upp là et ils disent de continuer avec celle d avant sans le percompte , et qu on peut jusqu à 2020 pffff
    Je sais pas qui écouter du coup !
    C ‘est pénible tout ça encore pour nous compliquer la tete !
    Je vais aller à l agessa …voir ce que eux disent

    Bien à vous
    Lucie

    1. Bonjour
      Votre commentaire concerne un article de mise à jour de 2018 !!!!
      Regardez svp mes derniers articles pour 2019, notamment celui-ci qui explique comment naviguer entre les articles, et qui vous indique ce qu’il me reste à rédiger
      https://blog.droit-et-photographie.com/synthese-comment-lire-les-articles-vue-densemble-evolutive/
      Je vous invite à vous abonner, si vous le souhaitez, à la newsletter, ainsi vous ne ratez rien.
      Je publie environ 1 à 2 articles par semaine, et votre adresse ne servira qu’à cela, elle n’est utilisée pour rien d’autre.
      Mais par contre elle me fait gagner du temps sur les réponses aux commentaires 😉
      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.