Mots clés : droit à l’image

Naissance du site JURIMAGE

Bonjour à tous, NDLR : Cet article date de février 2015. Le site dont il est question ci-dessous existe bien sûr toujours, et continue à … Lire la suite

Droit à l’image, accord tacite et contexte des prises de ...

Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui revient sur la notion d’autorisation tacite en matière de droit à l’image. Les faits Une artiste qui représentait un groupe … Lire la suite

Questionnaire modèles – Synthèse en cours

Bonjour à tous Je termine de dépouiller les 41 questionnaires reçus de la part des modèles ayant coutume de poser pour des photographes (ou d’autres … Lire la suite

Suppression de contenu illégal et charge de la preuve

Re-bonjour à tous, Une fois n’est pas coutume, et pour les besoins d’une formation dispensée aujourd’hui, vous avez un second article dans la même demi-journée. … Lire la suite

Vie privée, droit à l’image et débat d’intérêt gén...

Bonjour à tous, Revenons sur cette notion de débat d’intérêt général en matière de droit à l’image. Dans le cadre des litiges en matière de … Lire la suite

Droit à l’image des biens, oeuvre protégée et théorie ...

Bonjour à tous, Petit retour sur le droit à l’image des biens. Pour ceux qui disposent du livre « Droit à l’image et droit de faire … Lire la suite

Le consentement à une atteinte à l’image en droit suisse

Bonjour à tous, A présent fraichement diplômé en droit, Yann Neuenschwander nous propose la suite de son premier article consacré au droit suisse. Rappelez-vous en … Lire la suite

Retour sur le droit à l’image des policiers

Bonjour à tous, Retour aujourd’hui sur la question du droit à l’image des forces de l’ordre. Au-delà des développements longuement proposés dans le livre « Droit … Lire la suite

Un beau rappel de la liberté de photographier sur la voie p...

Bonjour à tous, J’ai aujourd’hui le plaisir de commenter un jugement rendu dans une affaire relative au droit à l’image qui a beaucoup fait parler … Lire la suite

Hors contexte, ça ne marche plus !

Bonjour, L’article du jour est consacré aux photographies prises lors d’un événement public et aux limites de leur possible utilisation ultérieure. Les faits Deux ressortissants … Lire la suite

Photographier dans les musées.. ça évolue enfin un peu

Bonsoir à tous, Je vous ai souvent parlé de la question délicate de la photo dans les musées. Les lecteurs de mon livre sur le … Lire la suite

Droit à l’image : révision générale

Bonjour à tous, Le droit n’est pas une science exacte… le droit à l’image l’est encore moins, comme on le souligne souvent. C’est la raison … Lire la suite

Les bases du droit à l’image en Suisse

Bonjour à tous, J’ai le plaisir d’inaugurer aujourd’hui une rubrique consacrée au droit suisse, pour répondre à une demande formulée par des lecteurs de plus … Lire la suite

Droit à l’image : quelle responsabilité pour l’agence ...

Bonjour à tous L’article d’aujourd’hui sera consacré à une question peu abordée. En effet, en cas de litige relatif au droit à l’image, les plaignants … Lire la suite

Mélangez-moi tout ça !

Bonjour à tous, (AVERTISSEMENT – Cet article, publié le 1er avril, est une pure anticipation fiction. Toute ressemblance avec des personnages, circonstances, théories ou dérives … Lire la suite

Non, la photo n’est pas un instrument de vengeance !

Bonjour. L’article d’aujourd’hui est consacré à un arrêt dont j’avais découvert par hasard l’existence et dont il m’a fallu trouver ensuite le texte complet. Au … Lire la suite