Une vidéo sur les aspects juridiques de la photo de mariage sur Joomeo
Publié le 24 août 2021
Bonjour à tous,
Dans la série des capsules vidéos juridiques du site Joomeo, une troisième capsule vient d’être mise en ligne. L’article et les vidéos insérées sont ICI.
Dans cette vidéo, divisée en trois parties, je réponds aux questions juridiques relatives à l’activité de photographe de mariage.
Descendez donc jusqu’au bas de la page, la séquence entière est divisée en 3 capsules plus petites, pour distinguer les sujets abordés.
Bonne écoute, et n’hésitez pas à faire tourner.
Pour ma part, je reviens ici dans quelques jours, milieu de semaine prochaine sans doute, pour vous annoncer mon dernier livre qui se met en place. Tout est presque prêt !!!
A très bientôt !!
Joëlle Verbrugge
Bonjour Joëlle,
J’ai lu avec attention votre article et votre ouvrage “Vendre des photos”.
Dans la fiche rédigée par la sécurité sociale des artistes auteurs : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/La%20branche%20de%20la%20photographie.pdf, il est précisé que “les photographies de portrait social (photographies originales numérotées et limitées à 30
exemplaires peuvent relever du champ du régime des artistes-auteurs)” et que sont exclus “les artisans qui réalisent des photographies scolaires, de groupe, d’identité”. Pouvons nous en déduire que la photographie sociale est désormais inclue dans le champ d’application du régime des artistes ?
Bonjour,
Je vous suggère de lire ces trois articles, dans l’ordre, qui vont répondre à vos questions :
Episode 1 :
https://blog.droit-et-photographie.com/portraits-et-photos-de-mariages-numerotes-quand-leurope-sen-mele/
Episode 2 :
https://blog.droit-et-photographie.com/leurope-la-tva-et-les-photographes-acte-2/
Episode 3 :
https://blog.droit-et-photographie.com/leurope-la-tva-et-les-photographes-acte-3-le-conseil-detat-se-met-au-pas-mais-rien-de-plus/
Bien à vous
Joëlle Verbrugge