Mais que se passe-t-il à l’INSEE ?

mercredi 30 mars 2016

Bonjour à tous,

Mise à jour au 5 avril – Mentions en rouge

L’article du jour est destiné à aborder un problème qui semble se généraliser, voire s’aggraver, et qui concerne les auteurs-photographes.

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Les lecteurs fidèles de ce blog auront en mémoire un précédent article dans lequel j’évoquais déjà la question, sous le titre « Quand l’Insee se sent pousser des ailes ».

Aujourd’hui, 1 an 1/2 environ après cet article, la situation semble se généraliser : il ne se passe pas 1 semaine sans que 3 ou 4 personnes au moins me rapportent des difficultés, ayant reçu un code APE d’artisan (74.20Z) malgré toutes les précautions prises au moment de leur inscription. Cela n’est donc sans doute que le sommet de l’iceberg, puisque bien entendu tous ne sont pas portés à ma connaissance.

Et là où il était jadis facile de faire rectifier le tir, en argumentant notamment sur la pratique continue selon laquelle les photographes ayant un statut artistique sont bien visés (comme rappelé d’ailleurs de façon très claire par l’UPP depuis des années) par le Code APE 90.03A (ou B), la mission devient aujourd’hui plus complexe.

Dans mon précédent article, j’évoquais le fait qu’il avait été demandé à un auteur de transmettre une déclaration sur l’honneur selon laquelle « il travaille sans aucune commande en tant qu’artiste indépendant ». Or, pour rappel, rien n’interdit à un auteur-photographe d’accepter un travail de commande, pour autant qu’il ne s’agisse pas, bien sûr, de photographie sociale (mariage, etc.). Mais tout ce qui relève de la photographie « corporate », publicité, etc. peut parfaitement être exercé sous un statut d’auteur, si (et seulement si) n’en découle qu’une cession de droits sur les oeuvres, et non pas la livraison de produits finis (livres, supports divers, etc.).

L’incidence ne serait pas importante si l’on était assuré de ce que personne ensuite, au niveau de l’URSSAF et du RSI, n’en tire des conséquences.

Mais il est évident que dès l’attribution d’un code APE d’artisan, le photographe s’expose à recevoir des appels de charges émanant de ces organismes, et qu’il aura en l’état beaucoup de difficultés à expliquer qu’il n’en est pas redevable…

Aujourd’hui, la situation semble évoluer encore, puisqu’à l’un deux qui écrivait à l’INSEE à l’aide du modèle de courrier proposé dans mon livre « Vendre ses photos », il fut  répondu en ces termes :

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Or, si l’INSEE n’a en effet que des attributions statistiques (ce que je lui suis reconnaissante de rappeler) j’ai par contre du mal à admettre qu’il affirme que ce code ne crée « ni droits ni obligations  pour les entreprises », puisque c’est précisément sur base de ce Code APE que le dossier sera ensuite acheminé vers les organismes compétents, du moins lorsqu’il s’agit de l’URSSAF et du RSI.

Comment diable peut-on ainsi cohabiter dans deux réalités totalement parallèles ?

Comment l’INSEE peut-il aujourd’hui nous affirmer froidement qu’un auteur ne peut pas accepter de travaux de commandes alors que la documentation administrative a été récemment modifiée pour rappeler que tel peut bien être le cas (voir ce que j’en disais dans l’article ICI).

En pratique, ce sont donc des dizaines d’auteurs qui se voient obligés de croiser le fer dès leur installation avec une administration qui revient ainsi sur une pratique de plusieurs dizaines d’années, et expose tous les nouveaux artistes à devoir ensuite contester chacun des appels de charges reçus de l’URSSAF ou du RSI, avec les risques que l’on connaît en termes de poursuites ou mises en demeure émanant de ces mêmes organismes.

Je dois avouer une nette exaspération face à cette attitude…

MAJ 5 avril 2016 : Depuis la publication de cet article, la semaine dernière, d’autres informations me remontent régulièrement. Pour faire bref, il semble donc bien que des directives précises aient été données à l’INSEE via EUROSTAT (organisme européen de statistiques), pour englober tout les photographes sous le même Code APE). Reste donc le souci majeur : celui de ne pas se voir réclamer des charges sociales RSI/URSSAF malgré la déclaration d’activité artistique.

Une « solution » pourrait venir de l’inscription en ligne (là où précédemment je la déconseillais jusqu’à présent). Je vous prépare un petit article sur la question dans les jours qui suivent.

Et je ne vous parle même pas des dizaines de fois où les Centres de Formalités des Entreprises demandent aux photographes de produire une attestation d’inscription à l’AGESSA, laquelle n’existe tout simplement pas (contrairement à ce qui se faisait, jusqu’à l’année dernière, à la Maison des Artistes – mais qui a aussi changé depuis)… il faut alors argumenter en renvoyant vers le site de l’AGESSA elle-même, qui précise bien qu’une telle attestation n’est pas délivrée….

J’ignore si l’UPP, PAJ et le SNP se sont saisis de la question.. mais sans doute est-il grand temps !! Car sur le terrain, je peux affirmer qu’il s’agit d’une difficulté qui, de « régulière » devient aujourd’hui quasi-quotidienne.

Jurimage-copylogoA très bientôt pour de nouvelles informations.

Et merci à tous les photographes qui se sont récemment inscrits sur le site www.jurimage.com pour y suivre mes analyses de jurisprudence. Il semble que le bouche-à-oreille (ou le « clavier à écran ») commence à faire son effet, puisque les lecteurs sont plus nombreux chaque jour…

Découvrez également la page Facebook de Jurimage (toutes les mises en ligne y sont annoncées, 2 fois par semaine), ainsi que celle destinée à annoncer les différents ouvrages de l’éditeur : « 29bis Éditions ».

N’hésitez pas à découvrir cela à votre tour… plus le site marchera, et plus les projets pourront se multiplier et s’accélérer, tout en assurant la survie de ce blog-ci.

                                Joëlle Verbrugge

Catégorie : Statuts, précompte, Agessa, 1% diffuseur etc...
Mots-clés : , , , ,

7 réflexions au sujet de « Mais que se passe-t-il à l’INSEE ? »

  1. Bonjour Joëlle,

    Je suis bien aise de vous entendre dire cela ! je suis justement en litige actuellement avec les impôts concernant le paiement de la CFE pour la première fois, alors que j’en était exempté jusqu’à présent. Je suis en effet à la fois auteur (code APE 9003 A) et auto (ou micro) entrepreneur (code 7420Z). Quand je suis allé au SIE des impôts pour leur demander des renseignements à ce sujet, ils m’ont demandé que je leur envoi un justificatif de l’Agessa ou de la maison des artistes pour justifier mon statut d’auteur… mais je n’en ai pas !! donc je leur ai fournit mes certificats d’inscription INSEE pour mes deux statuts. Je suis dans l’attente de leur réponse, mais la personne des impôts qui m’a accueilli m’a confirmé que des problèmes subsistaient à ce sujet.
    Je suis donc dans l’attente d’une réponse de leur part…
    Merci encore pour votre travail.

    • Bonjour,

      Je suis également auteur-photographe et auto-entrepreneur depuis peu. Je possède un N° SIREN/SIRET pour les 2 activités et ils m’ont donc modifié mon numéro APE (7420Z). Comment justifier que je suis toujours auteur-photographe désormais ?

  2. vous oubliez de parler de l’AGESSA, vous avez un seuil à atteindre pour bénéficier d’une couverture, si vous n’atteignez pas le quota, vous redémarrez vos cotisations à zéro, sans a-valoir, j’avais arreté de cotiser vers fin 80, mais ce n’est qu’il y a 2 ans environ pour que l’UPP lève le lièvre et pond un article qui disait « ou est parti cet argent? »

  3. @Xavier :
    Si le 9003A est exempté de CFE, le 7420Z ne l’est pas…
    Donc, vous payerez la CFE pour l’un (7420Z) mais pas pour l’autre (9003A).
    François Jx

    • C’est le statut d’auteur qui ouvre l’exonération de CFE..
      SI à terme on en arrive bien à ce que tous les photographes, auteurs inclus, aient un 74.20Z, il faudra alors pour ceux-ci prouver qu’ils dépendent bien de l’Agessa.. ce qui ne s’avère pas facile si l’AGessa continue à ne pas vouloir délivrer d’attestations aux assujettis (elle ne le fait qu’aux affiliés, la fameuse dispense de précompte)..

      Bref, même si cette question d’inscription se règle (éventuellement), les effets pervers seront légion…

  4. Bonjour,
    merci pour ces infos mais je suis en plein dans la bataille.
    pour resumer j’ai bien fait ma demande en envoyant mon POi a l’URSAFF en precisant bien Auteur Photographe AGESSA 9003B.
    a ce jour je me retrouve avec un 7420Z et l’INSEE me balade par mail en me disant que c’est bien le code des auteurs.
    je suis egalement affilié a une caisse de retraite KLESIA qui prend en charge les artisans.
    a ce jour l’INSEE me raconte n’importe quoi et refuse categoriquement le changement de mon code APE.
    Quel sont les leviers sur lesquel je peu agir ?
    je peu eventuellement copier coller mes echanges avec l’INSEE est ce le bon endroit pour cela ?

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