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Épisode 7 – J’étais ASSUJETTI à l’Agessa ou la MdA au 31 décembre 2018, que dois-je faire ?

Bonjour à tous,

Suite des articles sur les changements de 2019 en ce qui concerne la sécurité sociale des artistes/auteurs.

J’évoquerai aujourd’hui le cas des très nombreux auteurs qui, jusqu’à fin 2018, étaient « ASSUJETTIS » à l’Agessa ou à la Maison des Artistes.

Par conséquent, ce article ne vous concerne que si :

. Vous aviez déjà un n° SIRET d’auteur avant le 31/12/2018

. Vous établissiez auparavant des notes d’auteur AVEC retenues de précompte

. Et les cotisations sociales qui étaient ainsi retenues à la source (« précomptées ») ne vous apportaient pas de réelle couverture sociale.

Que faire désormais ?

Procédons par voie de questions/réponses, dans l’ordre qui me paraît le plus logique, en fonction notamment des questions qui me sont posées chaque jour.

Dois-je m’inscrire immédiatement sur le site de l’URSSAF du Limousin ? 

J’ai évoqué dans les précédents articles que l’Agessa et la Maison des Artistes seraient, pour ce qui concerne la perception des cotisations sociales, remplacées par l’Urssaf du Limousin (quel que soit le lieu de votre activité – Non, ce n’est pas une erreur dans mon texte comme on me le suggère tous les jours, même si vous habitez à l’autre bout de la France !).

Les auteurs qui étaient ASSUJETTIS à l’Agessa ou à la Maison des Artistes avant le 31/12/2018 ne doivent POUR L’INSTANT pas encore s’inscrire sur le site de l’URSSAF du Limousin. À la fin de l’année 2019 (on parle de septembre ou octobre, mais ça reste à confirmer), ils devront s’y créer un compte, mais nous verrons cela en temps utile).

Pas de stress donc pour l’instant en ce qui concerne ce site précis.

Alors je n’ai rien à faire du tout ? 

Je n’ai pas dit ça…

Comme je vous l’indiquais dans un précédent article (voir l’épisode 2 de cette série d’articles, sous le titre « Épisode 2 – Auteurs : tous affiliés ? Vraiment ? »), tous les artistes qui disposent d’un numéro Siret fonctionneront donc à partir de 2019 comme le faisaient les affiliés avant 2019.

Et pour cela, il va falloir remplir un dossier et l’envoyer :

. à l’AGESSA si votre activité dépend de celles qui sont encore contrôlées par cet organisme (notamment les auteurs-photographes, les compositeurs, auteurs d’ouvrages, etc.)

. à la Maison des Artistes si votre activité dépend de celles qui sont encore contrôlées par la Maison des Artistes (notamment peintres, sculpteurs, graphistes).

Pour ce faire, vous allez tout d’abord télécharger un dossier (je vous ai rassemblé les formulaires ci-dessous, car celui de l’Agessa était un peu compliqué à dénicher) :

Déclaration de revenus et d’activités Agessa

Déclaration de revenus et d’activités MDA

Les formulaires sont identiques, seul l’intitulé de l’organisme varie, les deux étant par ailleurs établis à la même adresse.

Si vous ignorez duquel des deux organismes dépend votre activité, je vous suggère de cliquer sur le visuel ci-dessous, qui vous mènera sur la page explicative :

Notez que vous pouvez faire cette déclaration en ligne (secu-artistes-auteurs.fr) mais je vous conseille malgré tout de faire à tout le moins un brouillon papier afin d’être sûr d’avoir au préalable rassemblé toutes les informations nécessaires. Parmi celles-ci figurera votre déclaration de revenus pour cette activité artistique (2035 si vous êtes en déclaration contrôlée et 2042 C pro dans tous les cas). Il faut donc l’avoir faite au préalable.

Si vous l’adressez au format papier, je ne peux que vous recommander de le faire par recommandé, et bien sûr de conserver une copie complète de ce que vous avez rempli et envoyé.

Mais alors qui paie mes cotisations sociales ?

Pour l’instant personne. Il n’y a donc PLUS à calculer de précompte dans vos notes d’auteur.

Vos cotisations sociales afférentes aux droits d’auteur et revenus perçus en 2019 seront à déclarer en 2020 sur ce fameux site de l’URSSAF du Limousin. Et dès lors, vous paierez en 2019 les cotisations sociales en fonction des revenus de 2019, puis en 2021 les cotisations calculées sur base des revenus de 2020 etc. Celles relatives aux revenus de 2018 vous seront appelées par l’Agessa ou la Maison des Artistes.

Ne dépensez donc pas tout votre chiffre d’affaires en vous ruant sur le dernier boîtier à la mode et ses objectifs, car vous risquez sinon d’avoir de mauvaises surprises l’année prochaine.

Comment se calculeront mes cotisations sociales ?

Je reviendrai sur cette question en détails (et en chiffres) dans un prochain article, puisqu’il sera question à ce moment de tous les auteurs. Ceci m’évitera les répétitions.

Comment doivent se présenter mes notes d’auteur en 2019 et ensuite ?

Puisque vos diffuseurs n’ont plus à retenir de précompte, ils vous verseront l’intégralité des montants qu’ils vous doivent. Et c’est sur ces sommes perçues que je vous conseille donc de provisionner ce qui sera nécessaire pour acquitter vos cotisations l’année prochaine.

J’ai déjà mis à disposition les modèles, mis à jour, des notes d’auteur. Il n’y a plus à présent que deux déclinaisons de ce modèle-type (contre 4 par le passé), c’est-à-dire une version AVEC TVA (si vous êtes assujetti à cette taxe) et une version SANS TVA si vous exercez en franchise de TVA (c’est-à-dire en pratique en régime fiscal Micro-BNC sans avoir dépassé les seuils qui vous obligent à vous y assujettir.

Je remets ci-dessous les liens pour accéder à ces deux documents excel qui vous aideront à établir vos notes d’auteur.

S’il vous plaît, lisez bien l’ensemble de mes articles. Je reçois 10 à 20 eMails par jour me demandant pourquoi je ne parle que de l’URSSAF du Limousin, et pourquoi les notes d’auteur ne contiennent plus que les versions sans précompte, et insistant encore et encore pour que je transmette des versions avec les cellules « dé-protégées »… Le temps passé à répondre à tout cela est ahurissant… Je rappelle qu’il existe un article pour vous orienter dans tous ces changements. Cliquez ICI pour y accéder si la philosophie générale des modifications n’est pas encore bien perçue.

Mon diffuseur prétend qu’il doit encore retenir le précompte, comment lui prouver le contraire ?

Si vous avez bien un numéro Siret, votre diffuseur a tort !

Pour l’instant, les attestations de dispense de précompte nouvelle formule ne sont pas encore disponibles. Mais il y a une solution alternative, pour patienter. Je vous invite à examiner l’article que je publiais à ce sujet en cliquant sur la vignette ci-contre.

Mais si aucune cotisation sociale n’est précomptée en 2019, ça signifie que je n’ai aucune couverture sociale ?

Vous n’en n’aviez déjà pas avant ! Cela ne change donc rien. Vous faites, pour cette année – du moins jusqu’aux premiers appels de cotisations sociales – l’économie des CSG, CRDS etc. mais votre situation personnelle ne change pas encore réellement. Vous aviez, par le passé, intérêt à avoir une couverture sociale à un autre titre (emploi salarié parallèle, personne à charge, etc.) et ceci reste valable cette année.

Cela le restera d’ailleurs en partie les années suivantes, en fonction de vos revenus, comme je l’expliquais aussi dans un précédent article (cliquez également sur la vignette pour y accéder).

Sachez également que pour le passé, il existe des possibilités de valider des trimestres de retraite malgré que vous étiez assujetti. Mais ceci nous emmènerait dans trop de détails, je ne vais pas m’y attarder pour l’instant. Ceci impliquera bien sûr le paiement de cotisations sociales complémentaires. Cela correspond à ce qu’on appelait, avant 2019, une « affiliation à titre dérogatoire ». Je vous invite à vous rapprocher de l’Agessa ou de la Maison des Artistes (puisqu’il s’agit des droits acquis avant 2019) à ce sujet si vous souhaitez en savoir plus.

Donc mes diffuseurs n’ont plus à déclarer quoi que ce soit à l’Agessa ou la Mda ou à l’URSSAF ?

Ce serait trop simple…

Vos diffuseurs doivent dès à présent (je leur consacrerai un article dès que possible) se créer un compte diffuseur sur le site de l’URSSAF du Limousin. Inutile de dire que pour l’instant (mars 2019), c’est un peu lent ! L’un de mes éditeurs a fait une demande il y a un mois, la procédure est en cours… on lui annonçait 24h pour la finalisation, mais on en est loin. Très loin…

LORSQUE ce fameux compte sera enfin créé et finalisé, le diffuseur devra y déclarer les montants qu’il vous verse, non plus pour que soient payées en ligne les cotisations sociales précomptées (puisque je viens de dire qu’il n’y a plus lieu de les précompter) mais pour que soient payées, par contre, les « contributions diffuseur », c’est-à-dire les 1,10% destinés à aider au financement de la sécurité sociale (1%) et de la formation professionnelle (0,10%) des auteurs.

On peut regretter que, tant qu’à réformer, le législateur n’ait pas prévu que tout soit versé par l’auteur, ce qui aurait simplifié les choses pour les petits diffuseurs, peu habitués à ce mécanisme, et qui continuent à voir ce type de paiement comme des obstacles administratifs, qui pourraient bien les inciter à ne travailler qu’avec des artisans « pour que ce soit plus simple ».

Je suis perdu(e), je ne comprends plus rien !?!

Un exemple chiffré devrait vous aider.

Imaginons qu’en 2019, votre diffuseur vous doive 100 € de droits d’auteur.

Les choses se passeront de la façon suivante :

. Vous allez établir une note d’auteur pour 100 €, en utilisant si vous le souhaitez l’un de mes modèles (voir plus haut).

. Si vous êtes assujetti à la TVA, bien sûr, vous y ajoutez aussi cette TVA (10%, s’agissant d’une cession de droits)

. Votre diffuseur vous paie 100 € (éventuellement avec 10 € de TVA en plus)

. De votre côté, vous continuez votre activité, vous tenez votre comptabilité proprement, de façon à pouvoir, au moment voulu, vous inscrire sur le Site de l’URSSAF du Limousin (fin 2019) et déclarer ensuite vos revenus de 2019 (courant 2020) pour que des cotisations sociales vous soient appelées ensuite par l’URSSAF du Limousin.

. De son côté, le diffuseur va déclarer à la fin du trimestre les 100 € qu’il vous a payés, en vous identifiant précisément à l’aide de votre numéro de sécurité sociale (il aura au préalable inséré vos coordonnées complètes, y compris votre N° Siret).

. Et sur ces 100 € qu’il déclarera avoir versés, il devra simplement payer 1,10 € (donc 1,10 %, j’ai simplifié mon exemple volontairement) au titre des contributions diffuseur.

. Enfin, vous devez donc déclarer dès maintenant vos revenus de 2018 à l’Agessa ou à la Maison des Artistes comme indiqué plus haut, à l’aide du formulaire adapté, puis attendre qu’on vous appelle des cotisations sur ces revenus artistiques (j’ignore si cela sera encore en 2019 ou s’il faudra attendre 2020).

Est-ce ainsi plus clair ?

Si je ne paie pas de cotisations sociales en 2019, je ne peux pas non plus les déduire dans ma 2035 si je suis en régime fiscal de déclaration contrôlée ?

Bah non ! Logique ! Pas de sortie d’argent, pas de frais déductibles. Vous pourrez vous rattraper à ce niveau en 2020 !

Si je ne paie pas de cotisations sociales en 2019, et que je suis en micro-BNC, est-ce que le forfait de frais retenu par l’administration sera malgré tout de 34% de mon chiffre d’affaires ? 

Oui, en principe. Je n’ai pas vu de trace d’une modification du forfait de 34% applicable au chiffre d’affaire des professionnels en Micro-BNC pour les artistes/auteurs cette année. Vous serez donc gagnants si, au total, vos frais et charges diverses n’atteignent pas réellement 34% de votre chiffre d’affaires.

*    *    *

À très bientôt pour la suite du feuilleton.

Joëlle Verbrugge
(Toujours avec la complicité d’Éric HAINAUT sur cette série d’articles)

 

Photo de la vignette : Photo by Jakob Owens on Unsplash

26 commentaires sur cet article

  1. Bonjour Joëlle,

    Merci beaucoup pour vos articles et vos livres qui nous éclairent tant !

    J’ai une question : Pourquoi l’urssaf du Limousin alors que…. Non je plaisante.. 😉

    Plus sérieusement, vous dites qu’il faut déclarer nos revenus 2018 auprès de l’Agessa, je pensais que cela n’était pas nécessaire lorsque l’on procédait au précompte ?

    Bonne journée,

    Stéphane

  2. Bonjour à tous et à Joelle en particulier,
    Tout d’abord, merci et encore merci pour ce travail titanesque qui nous est d’une grande aide.
    Voilà plusieurs jours que je relis vos articles…et je suis complètement concerné par l’épisode 7.
    Ce faisant, une question de stratégie se présente à moi maintenant: j’ai donc le choix entre (laborieusement..) remplir ce dossier pour l’Agessa après avoir terminé ma 2035 et 2042CPro (des revenus 2018), ou, produire un avis de situation SIRENE comme mentionné dans votre Episode 5 ((Arrêté du 1/2/2019, JORF n°0047 du 24/2/2019, Article 3).)
    Puis, chronologiquement parlant, m’inscrire à l’Urssaf du Limousin aux environs de l’automne 2019, cela ne change pas bien sûr.
    Et je me dis qu’au regard des possibles complications et erreurs humaines de production et traitement de dossier Agessa, sans compter les délais globaux.., j’ai le pressentiment que de présenter à mes diffuseurs l’avis de situation Sirene est au final bien plus rapide pour moi….me permettant de dégager du temps (précieux!) pour mon activité.
    Suis je le seul à penser ainsi? (Ou vous aurais je mal lu et interprété à tort…?)
    Merci.

    1. Bonjour,
      Je crois que vous faites fausse route.
      Si vous êtes concerné par mon épisode 7, c’est que vous avez un Siret depuis avant 2019…
      Et si c’est le cas, vous n’avez plus le choix.. il faut déclarer vos revenus à l’Agessa, et fonctionner désormais sans précompte…
      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  3. Merci infiniment ! Vous êtes notre ange gardien 😉

    J’ai bien lu et relu vos articles, et comme le monsieur plus haut dans les commentaires, j’ai pas compris pourquoi cette année les anciens assujettis nous devions faire une décla des revenus 2018 auprès de l’agessa et non pas commencer ces nouvelles démarches l’année prochaine avec une décla des revenus 2019 ?
    Je vous crois sur parole et je vais le faire mais je serais ravi de comprendre pourquoi, s’il y a un pourquoi 😉

    A nouveau, mille mercis,

    Mike

  4. Bonjour
    Bonjour Joelle

    je vous suis depuis quelques temps mais là j’ai une question!
    j’ai rempli un formulaire pour être inscrite à l’agessa en 2018 après m’être rayé du RSI pour être considérée en tant auteur photographe
    j’ai reçu une situation au repertoire sirène avec un numero Siret le meme qu’auparavant , je ne sais pas pourquoi

    je ne sais plus comment faire pour payer mes impôts 2018 puisque qu’on me renvoie toujours sur le site Agessa
    que dois je faire pour être inscrite à L’agessa?

    merci beaucoup pour votre réponse
    helene

    1. Etes-vous sûre que TOUT le Siret est identique ?
      Il est normal que le SIREN (le 9 premiers chiffres) soit identique, mais en principe ce qui suit les 000 à la fin doit varier.
      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  5. Bonjour,
    Merci beaucoup pour toutes ces infos!
    Trois questions (après avoir bien regardé tous les articles, enfin je crois… :-)) :
    1. Remplir la déclaration Agessa en ligne nécessite d’avoir un numéro Agessa, ce qu’on ne possède pas lorsqu’on était jusqu’ici seulement assujetti. Comment faire?
    2. Sur le flash info Auteurs (visible dans « Actualités » sur le site de l’Agessa) il n’est pas mentionné que l’on doive remplir la déclaration Agessa des revenus 2018, seulement s’inscrire à l’Urssaf. Les ex- assujettis sont-ils considérés comme des « nouveaux », et donc déclarer un début d’activité à l’urssaf?
    3. Est-ce que remplir la déclaration Agessa pour les revenus 2018 évite que l’appel des cotisations que nous recevrons en 2020 soit calculé de façon forfaitaire (1505 € pour les deux premiers trimestres)?
    Grand merci!

    1. Bonjour,
      Personne ne comprends cette phrase mystérieuse
      Je me suis renseigné auprès des différents interlocuteurs que j’ai auprès de l’Agessa… mais pas de réponse !
      Il est évidement qu’un Artiste auteur qui a débuté en 2018, donc qui était assujéti, doit faire sa déclaration annuelle 2018 au 30/4/2019

    2. Bonjour et merci Éric,
      Mais pourquoi est-ce si évident? Moi même je ne comprends pas. On ne faisait pas de tel déclaration avant. A quoi cela sert de le faire pour 2018?

    3. S’il vous plait, relisez bien mes articles.Comme je l’expliquais, tous les auteurs avec Siret vont devoir payer les cotisations sociales comme le faisaient avant les seuls affiliés.
      donc pour cela, il faut que l’URSSAF connaisse le montant des revenus.
      Tout cela est parfaitement logique…

      Joëlle Verbrugge

  6. Bonjour,
    Comme Lucas, quelque chose m’échappe, même après relecture des articles.
    Ceux qui étaient assujettis depuis plusieurs années ont déjà payé, comme d’habitude, leurs cotisations sociales 2018 par le système du précompte.
    Que ces auteurs doivent s’inscrire à l’urssaf fin 2019 afin de pouvoir déclarer en avril 2020 les revenus 2019, ça je comprends, c’est logique.
    Mais quelle est l’utilité pour ces « ex-assujettis » de déclarer des revenus 2018 sur lesquels, comme je le disais plus haut, les cotisations sociales ont déjà été prélevées?
    Je ne doute pas qu’il y ait une logique… mais elle m’échappe! 🙂
    Merci encore pour tout votre travail et cet espace d’échanges.

    1. Ils vont tenir compte des précomptes versés bien sûr
      Regardez le tableau dans la page 3 de la déclaration à faire… il permet aussi d’indiquer les montants qui ont déjà fait l’objet de précomptes…

  7. Je vais remplir cette déclaration, ça ne me pose pas de problème, mais je pense que je n’arriverai jamais à comprendre pourquoi on demande aux ex-assujettis de remplir cette déclaration pour 2018 alors qu’on ne leur a jamais demandé pour 2017, 2016, 2015…
    En quoi donc cette année 2018 est-elle différente des précédentes?
    J’aurais encore compris l’utilité de cette déclaration si elle avait permis que les deux premières cotisations à payer début 2020 soient estimées en fonction des revenus 2018. Mais non, il est dit clairement que « les deux premiers appels de 2020 seront calculés de manière provisionnelle sur la base de 150 fois la valeur du Smic, soit 1505 euros ». Donc de la même façon pour tous.
    Je comprendrai peut-être un jour… 🙂

    1. Daniel M, donc si je comprends bien, moi qui déclare à peine 2500€ au titre des BNC, l’URSSAF en début d’année 2020 va me réclamer 1505€? Même si plus tard ils vont me les rembourser, comment veulent-ils que je sorte une telle somme?

  8. Non, on ne nous demandera pas 1505 €, nos cotisations seront calculées sur une base forfaitaire de revenus de 1505 euros par trimestre, et ceci pour les deux premiers trimestres, c’est-à-dire tant que nos revenus 2019 ne seront pas connus par l’urssaf.
    Ensuite, lorsque nos revenus 2019 seront connus (nous ferons notre déclaration à l’urssaf fin avril 2020), nos cotisations suivantes seront ajustées en fonction de nos revenus réels.
    C’est du moins ce que j’ai compris page 4 de ce pdf déniché sur le site de l’Agessa
    http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Flash%20Infos%20artistes%20auteurs%20%232.pdf
    Mais je ne suis pas expert en la matière et Joëlle me corrigera si je me trompe…

  9. J’ai téléchargé mon avis de situation au répertoire SIRENE et, surprise, j’ai vu qu’on m’avait arbitrairement attribué le code APE 9001Z Arts du spectacle vivant.
    Alors que l’on m’avait attribué, ce qui était logique, le code NAF 923A au début de mon activité de photographe.
    Mon nouveau code APE devrait normalement être 9003B Autres activités artistiques.
    Est-ce important? Faut-il demander à changer?
    Merci de vos conseils…

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