Les nouveaux Code Naf sont sortis – On a retrouvé les artistes-photographes
Publié le 9 octobre 2019
Bonjour à tous,
Dans un article d’il y a quelques jours, je commentais la nouvelle nomenclature des activités, et partais à la recherche (vaine à ce moment) des artistes-photographes.
Cet article est en ligne (un clic sur ce visuel vous y amènera).
Depuis lors, il semble qu’une intervention (magique ?) ait eu lieu, puisqu’une lectrice qui se plongeait à son tour dans la nomenclature après lecture de mon article s’est aperçue qu’une ligne avait été ajoutée…
Et, magie… les artistes photographes sont à présent clairement visés sous le Code APE 74.20.12
Source : page 810 du document en ligne ICI sur le site de l’INSEE.
Ceci leur permettra au moins d’argumenter si l’URSSAF (ordinaire, pas celle du Limousin) ou d’autres administrations tentent de contester leur statut d’artiste sur base de leur Code NAF).
Bon… on avance, doucement mais on avance… !
Merci à cette lectrice pour sa découverte et merci de m’avoir prévenue.
Joëlle
Bonjour,
Donc … les auteurs photographes sont dans la rubrique “74.20.12 Plaques et films photographiques, exposés et développés, pour reproduction offset” … on va dire qu’on est plutôt dans les rubriques associées ? : )
Bonjour,
Bonjour. Quelle suite sera donnée pour les photographes qui ont le code APE 9003B ? Y-a-t-il une action à entreprendre pour faire modifier le code.
Merci.
A mon sens non, ne rien faire du tout…
Je ferai un article si je vois que quelque chose bouge.
Bonjour !
Quelle différence y-a-t-il aujourd’hui entre un artiste auteur photographe et un artisan photographe dès lors que les cotisations sociales s’appliqueraient dès le premier euro dans la mesure où l’artiste – auteur ne se verse pas de salaire ?
Bonjour,
De moins en moins de différence, c’est clair.
L’avantage du statut d’artisan, c’est que vous pouvez faire tout ce que vous souhaitez, vous n’avez pas les limitations liées au statut
L’avantage de l’auteur, c’est que le statut est plus facile à cumuler avec certaines autres professions (avocat, fonctionnaire, etc..) aux déontologies strictes. Mais par contre, les prérogatives de l’auteur sont nettement plus limitées.
Merci !
J’ai bien noté, à la lecture de vos livres et articles, la limite du champ d’action de l’auteur. C’est pour cela que j’ai choisi de ne pas faire de social et de travail sur commande. Je ne propose que des tirages, achetés par des particuliers. De ce fait mes recettes sont largement déficitaires. Au regard des articles relatifs aux cotisations sociales URSSAF limousin …. je pense qu’il me faut clore mon affaire.
Je pense faire exactement la même chose pour mon activité d’Auteur-Photographe, mais clore cette activité n’a pas l’air simple non plus au vu des transmissions à faire.
Bonjour,
J’ai démarré mon activité d’auteur photographe en 2019 et j’ai bien reçu un code APE 90.03B de l’Insee.
Mais, j’ai eu la surprise de recevoir en décembre un formulaire 1447 du fisc pour la CFE avec un code NACE renseigné à 90005. Il semble que celà coresponde à une activité de « Nettoyage des rues et déneigement ». Savez-vous quel est le bon code NACE pour les auteurs photographes ?
Merci
Bonjour Joëlle,
J’ai effectué un changement d’adresse et l’Insee m’attribué un code APE7420Z.
Est-ce que je doit les contacter pour demander le code APE 74.20.12 qui doit être attribué aux auteurs photographes ?
Bonjour Joelle,
On m’a attribué le code APE 7420Z il y a 10 jours, alors que je visais le code 9003B d’artiste auteur (je vends les droits de mes photos). Pas de chance. J’ai du me tromper quelque part dans le formulaire, mais il différait de celui de votre article dédié.
Est-ce qu’avec cette nouvelle nomenclature je peux quand même m’affilier à l’AGESSA ? Est-ce que cela change quelque chose ? Ou bien me conseilleriez-vous de faire des démarches auprès de l’INSEE pour modifier mon code APE et obtenir le 9003B (mais si j’ai compris, il n’inclut plus les activités d’auteur photographe) ?
Oui le formulaire change régulièrement, impossible pour moi de surveiller toutes les semaines et de mettre mon article à jour sans arrêt, comprenez-le.
Mais si vous avez lu aussi mes autres articles, notamment celui-ci :
https://blog.droit-et-photographie.com/les-nouveaux-code-naf-sont-sortis-on-a-retrouve-les-artistes-photographes/
Vous verrez que c’est à présent moins gênant qu’un code 74.20Z vous ait été attribué, même si ce n’est pas l’idéal.
Bien à vous
Joëlle Verbrugge
Bonjour Joëlle,
J’avais demandé rdv à l’urssaf pour qu’il n’y ait aucune surprise, aucun rdv ne m’a été donné, mais on m’a orienté vers l’urssaf Limousin (par téléphone) où j’ai réitéré mes questions, sans plus de réponse puisqu’on m’a demandé de m’inscrire et qu’après on répondrait à toutes mes questions. Pris par le temps car accrédité dans 2 festival dont un qui me proposait d’exposer, je me suis déclaré et j’ai reçu fin janvier 2020, un code 7420z. L’urssaf du limousin me réclame plus de 900 euros de cotisation alors que je suis censé être auteur-photographe et, cause pandémie, aucun festival donc aucun revenu. J’ai écrit à l’insee qui m’a confirmé le code ape, et j’ai envoyé une lettre recommandé à l’urssaf limousin pour réclamation/ explication. Ça fait 15 jours, pas de réponse.
Je précise que je suis fonctionnaire et que mon activité photo est exclusivement culturelle.
Peux-tu me dire à quel statut correspondrait les somme qu’on me réclame et s’il y a autre chose à faire pour éviter de payer et donc de perdre de l’argent pour une activité qui n’a même pas commencé.
Merci.
Phil
Bonjour
Puis-je vous inviter à relire attentivement tous les articles que j’ai publiés en 2019 ?
J’explique notamment que depuis 2019, tous les auteurs – même lorsqu’ils n’ont pas encore de revenus – doivent payer des cotisations sociales.
Il est possible de demander une baisse de ces cotisations provisionnelles quand vous êtes certain de ne pas avoir beaucoup de revenus.
Regardez l’ensemble de mes articles, tout est bien expliqué
Vous pourrez vous orienter dans ceux-ci à partir de cette synthèse :
https://blog.droit-et-photographie.com/synthese-comment-lire-les-articles-vue-densemble-evolutive/
Bien à vous
Joëlle Verbrugge
Bonjour ,
Qu’en est il un an après ?
J’ai effectué mon enregistrement comme Auteur-photographe (9003b) mais ai obtenu un code APE 7420z ..
Sachant que je ne suis pas du tout intéressé par la photographie “Sociale” ,mais plus du paysage et de l’animalier , j’ai choisi l’auteur-photographe , uniquement pour le plaisir d’exposer , et voir effectué quelques ventes légalement .
Vaut-il mieux que j’effectue la demande de changement du code APE ?
Merci
Bonjour, même question que vous ! Même situation et même inquiétudes …
On se tient au courant si on obtient des informations …
Bonne journée.
Bonjour
A priori c’est désormais nettement moins gênant et préjudiciable qu’avant, puisque les auteurs photographes sont à présent officiellement inclus dans les photographes sous le Code APE 74.20Z.
Et avec le Code APE et le Siret, il faut alors s’inscrire sur le site de l’URSSAF du Limousin (qui remplace l’Agessa pour la perception des cotisations sociales) de façon à disposer ensuite de l’attestation de dispense de précompte ce qui permet de démontrer votre statut d’artiste
Bien à vous
Joëlle Verbrugge
Bonjour,
Cette question de code APE est d’une lourdeur sans nom !!!
Je suis moi-même en plein brainstorming pour changer ou non de code.
Actuellement 7420Z, les organismes pro, tel que l’UPP, m’informent que je ne peux pas céder mes droits avec ce statut là, et que je dois devenir “auteur photographe” pour cela.
Je pratique la photo de spectacle, book comédien, corporate.
Selon l’usage des photos, je suis en mesure, normalement, de facturer des droits pour une certaine durée, utilisation, etc.
Je n’ai aucune envie de me retrouver en porte-à-faux vis à vis des instances (Ursaff, impôts, etc), mais je n’ai pas non plus envie de me compliquer une administration déjà bien complexe !….
Quid également du double statut, toujours en auto-entrepreneur, pour me permettre occasionnellement de faire des photos de mariage ou baptême.
Le pire reste qu’il est difficile de s’adresser à qqu’un qui saura nous dire clairement oui ou non….
Gardons confiance, et restons forts pour vivre de notre passion !! 🙂
Bonjour,
tout ce que vous évoquez peut parfaitement être fait sous un statut d’artisan…
Je ne partage pas l’avis qui vous a été donné.
Il ne faut pas confondre la cession de droit, qui est une notion liée à la propriété intellectuelle avec la matérialisation comptable de cette cession, elle, se fera différemment selon que vous êtes artisan (facture) ou artiste-auteur (note d’auteur).
De nombreux artisans, en entreprise individuelle ou en société, acceptent tout à fait légalement des commandes de photo “corporate” qui s’analysent, juridiquement, en une cession de droits.
Regardez également l’article mis en ligne ici :
https://blog.droit-et-photographie.com/est-il-possible-de-vendre-juridiquement-des-droits-dauteur-lorsquon-nest-pas-socialement-artiste-auteur/
De la même manière, quand un artisan (en société ou entreprise individuelle) assigne un tiers pour contrefaçon, par exemple un client qui n’a pas respecté les limites de la cession convenue, il ne lui est jamais répondu par les tribunaux qu’il n’avait pas le statut adapté. On examine le dossier de contrefaçon, les limites de la cession opérée, et on voit si, oui ou non, le client a dépassé ces limites.
Bien à vous,
Joëlle Verbrugge