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Suite des articles (à ce jour 719)

Une contribution au dernier numéro de la revue “Documentaliste”

26 décembre 2014 | 0 commentaire

Bonjour à tous, L’Association des Professionnels de l’information et de la documentation publie le numéro 4 de sa revue “Documentaliste – Sciences de l’information”, contenant … Lire la suite

La TVA en 2015

14 décembre 2014 | 5 commentaires

Bonjour à tous, Quelques mots sur une partie des changements à venir en matière de TVA en matière artistique. SI les choses ne changent plus … Lire la suite

Questionnaire modèles – Synthèse en cours

13 décembre 2014 | 4 commentaires

Bonjour à tous Je termine de dépouiller les 41 questionnaires reçus de la part des modèles ayant coutume de poser pour des photographes (ou d’autres … Lire la suite

Suppression de contenu illégal et charge de la preuve

12 décembre 2014 | 5 commentaires

Re-bonjour à tous, Une fois n’est pas coutume, et pour les besoins d’une formation dispensée aujourd’hui, vous avez un second article dans la même demi-journée. … Lire la suite

Vie privée, droit à l’image et débat d’intérêt général

12 décembre 2014

Bonjour à tous, Revenons sur cette notion de débat d’intérêt général en matière de droit à l’image. Dans le cadre des litiges en matière de … Lire la suite

CFE : qui doit payer ?

9 décembre 2014 | 44 commentaires

Bonjour à tous, La question de la CFE (ex “taxe professionnelle”) continuant à faire couler beaucoup d’encre – même virtuelle – du fait notamment des … Lire la suite

People love Belgium – par Jean-Christophe LARDINOIS

8 décembre 2014 | 3 commentaires

Bonsoir à tous, L’article du jour nous est proposé par Me Jean-Christophe LARDINOIS. Spécialisé en propriété intellectuelle, Me LARDINOIS – avec qui j’ai eu le … Lire la suite

Un grand merci, et un projet qui arrive doucement à maturité

6 décembre 2014 | 6 commentaires

Bonjour à tous, Un grand merci tout d’abord aux lecteurs qui sont venus très nombreux écouter les conférences données au Salon de la Photo. © … Lire la suite

Les beaux jugements du 11 septembre – Episode 3

27 novembre 2014 | 12 commentaires

Bonjour, Deux de mes récents articles étaient relatifs à deux jugements rendus le 11 septembre 2014, traitant tous deux d’originalité (entre autres sujets), dans des … Lire la suite

Une voiture, c’est un lieu privé !

10 novembre 2014 | 2 commentaires

Bonjour à tous, Pour débuter la semaine, un petit rappel qui peut être utile à certains (et l’a été, en tout cas, pour les protagonistes … Lire la suite

Les relations photographes (ou autres artistes) / modèles vivants – La suite

8 novembre 2014 | 0 commentaire

Bonjour à tous J’avais publié en janvier dernier un questionnaire destiné aux modèles habitués à travailler avec des photographes (ou d’autres artistes plasticiens). Cette enquête … Lire la suite

Une oeuvre reproduite en couverture d’un livre n’est pas un élément accessoire.

7 novembre 2014 | 9 commentaires

Bonjour à tous, Retour, ce matin, sur la “théorie de l’accessoire”. Pour ceux qui n’auraient plus les notions en tête, il s’agit donc de la … Lire la suite

La “simplification” des statuts – Suite du feuilleton

1 novembre 2014

Bonjour à tous, Vous vous souviendrez sans doute des articles de juin dernier dans lesquels il était question de la loi du 18 juin qui … Lire la suite

Pour tout savoir sur le Crowdfunding…

31 octobre 2014 | 0 commentaire

Bonjour à tous, Un petit billet rapide pour vous annoncer la sortie du n°43 de “Compétence photo”, dans lequel la partie juridique est cette fois … Lire la suite

L’exception d’information ne permet pas toutes les dérives

27 octobre 2014 | 6 commentaires

Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui concerne un autre jugement reçu le 11 septembre dernier, et dans lequel les droits du photographe étaient également reconnus … Lire la suite

Plagiat condamnable ou inspiration légitime ?

20 octobre 2014 | 37 commentaires

Bonjour, L’article d’aujourd’hui est relatif à la délicate question du plagiat. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet dans un précédent article de décembre 2012, … Lire la suite

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