Bonjour La question du cumul d’une activité exercée sous régime fiscal d’auto-entrepreneur et d’une activité de fonctionnaire continue à faire couler beaucoup d’encre. Dans mon … Lire la suite
Bonjour Un petit billet aujourd’hui pour répondre à une question que l’on m’a posée à plusieurs reprises. – Question pratique “Bonjour. Je suis photographe amateur, … Lire la suite
Bonjour Un billet un peu improvisé, pour informer d’une pratique que semble vouloir imposer un groupe de presse, et dont a également été informée l’UPP … Lire la suite
Bonjour à tous. Un petit billet rapide ce matin pour faire part d’une ordonnance rendue par le Juge de la Mise en état du Tribunal … Lire la suite
Bonjour à tous, Un petit billet rapide aujourd’hui pour répondre à une question qui revient souvent : quel statut faut-il pour donner des cours de … Lire la suite
Bonjour à tous Un petit billet rapide pour signaler la tenue d’une conférence-débat le 27 janvier prochain, organisée par le Club de la Presse du … Lire la suite
Bonjour, A l’heure où le numéro 20 de “Compétence photo” vient de sortir, avec un article sur le droit à la paternité de l’auteur sur … Lire la suite
Bonjour, Je vous propose aujourd’hui de commenter deux arrêts rendus en matière de droit d’auteur, sur la question délicate du critère d’originalité. Pour rappel, la … Lire la suite
Bonjour, Depuis quelques jours, les auto-entrepreneurs du pays ont reçu un avis d’imposition concernant la CFE (“Cotisation foncière des entreprises”, remplaçant la taxe professionnelle). Qu’en … Lire la suite
Bonjour, Un petit billet aujourd’hui pour vous parler d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation en juillet dernier, dans une affaire tristement célèbre. – … Lire la suite
Bonjour Un petit billet rapide suggéré par la question d’un internaute (merci à lui). Il s’agit d’examiner ici dans quel délai il vous sera possible, … Lire la suite
Bonjour Un petit billet rapide aujourd’hui pour vous faire part d’un arrêt intéressant rendu en matière administrative par la Cour Admninistrative d’appel de Nantes en … Lire la suite
Bonjour à tous Le Père Noël,il vient bien du Nord n’est-ce pas ?? Petite surprise ce midi dans ma boîte aux lettres : un juriste … Lire la suite
Bonjour, Quelques mots pour terminer la semaine sur un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 2 juillet 2010, en matière de contrefaçon … Lire la suite
Bonjour, Un petit article pour signaler un site qui peut être fort précieux en matière de lutte contre le vol de vos photos.. Certains d’entre … Lire la suite
Bonsoir.. Il faut bien sûr, par honnêteté intellectuelle, publier également la dernière réponse et ce que j’ai envoyé de mon côté. Il est exact que … Lire la suite