Mots clés : droit d’auteur

Collage, montage et emprunt – Que peut-on faire avec les p...

….  c’est le titre de l’article juridique qui figure dans le numéro 49 de « Compétence Photo », qui sort demain en kiosque… Pour ma part, cela … Lire la suite

L’exception de panorama contre-attaque

Bonjour à tous, Suivi de l’évolution quant à cette fameuse exception de panorama. Rejetée en juillet dans la phase préparatoire devant la Commission européenne (voir … Lire la suite

Du savoureux usage du mot « Mission »

Bonjour, « Mission » : « Charge donnée à quelqu’un d’accompli une tâche définie » (Larousse) Lorsque cela se produit dans le cadre d’un contrat de travail, on parle … Lire la suite

Le critère d’originalité en droit belge

Bonjour à tous, Après avoir examiné la semaine dernière le critère d’originalité en droit suisse, je reviens vers vous comme convenu avec une capsule sur … Lire la suite

Le critère d’originalité en droit suisse

Bonjour à tous, Comme convenu, je vous propose aujourd’hui une capsule vidéo consacrée au droit suisse. Nous avons déjà plusieurs fois évoqué le droit canadien … Lire la suite

Contrefaçon : comment ne pas se faire piéger ?

Bonjour à tous, Voici le titre du dernier article juridique dans le Compétence Photo n°46 qui sort ce jour en kiosque. Suite logique de l’article … Lire la suite

Street Art et droit d’auteur au Canada

Bonjour à tous, Je reviens vous proposer une séquence vidéo enregistrée aujourd’hui. Me Franchi (Barreau de Montréal), Jean Goulet (professeur de droit des biens) et … Lire la suite

Les bases du droit d’auteur sur les photographies en Suisse

Bonjour à tous, L’heure est aux voyages dirait-on..  en effet, après la mise en ligne d’hier soir qui parlait de droit canadien, c’est aujourd’hui Yann … Lire la suite

DEUX articles juridiques dans le dernier « Compétence Pho...

Bonjour à tous, Petite suggestion de lecture pour commencer la journée, puisque le n°45 de « Compétence photo » sort aujourd’hui en kiosque. Vous aurez cette fois … Lire la suite

Naissance du site JURIMAGE

Bonjour à tous, NDLR : Cet article date de février 2015. Le site dont il est question ci-dessous existe bien sûr toujours, et continue à … Lire la suite

Droit d’auteur et street-art : suggestion de lecture

Bonjour, Un article pour conseiller la lecture d’un livre fort bien fait. L’évolution du street-art et ses rapports avec le droit d’auteur, l’ordre public, etc. … Lire la suite

Questionnaire modèles – Synthèse en cours

Bonjour à tous Je termine de dépouiller les 41 questionnaires reçus de la part des modèles ayant coutume de poser pour des photographes (ou d’autres … Lire la suite

Dans la presse, on paie en pige !

Bonjour à tous, Les lecteurs qui ont lu « Vendre ses photos » et/ou qui ont assisté à certaines conférences savent à quel point je rappelle fréquemment … Lire la suite

Appel ou pas appel ?

Bonjour à tous, Il est parfois des photos qui ont le don de susciter des utilisations non-autorisées, et donc des procédures. C’est ainsi qu’au fil … Lire la suite

Ne lésinez pas sur les annexes !!!

Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui concerne un jugement qui démontre une fois encore qu’en matière de preuve, tout élément peut avoir son importance. Il sera … Lire la suite

Le sujet d’une photo n’en est pas l’auteur – Épisod...

  Bonjour à tous, Rappelez-vous le premier article que j’avais publié sous ce titre, pour vous parler du conflit fréquent entre le sujet d’une photographie … Lire la suite