Vous êtes photographe ? Surtout ne le dites pas… – INSEE etc – Suite du feuilleton

lundi 9 mai 2016

Bonjour à tous,

Suite du feuilleton du printemps concernant l’attribution du Code APE pour les auteurs-photographes.

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Les épisodes précédents

Pour ceux qui auraient raté les épisodes précédents, je vous invite à lire DANS L’ORDRE les articles suivants :

30 mars 2016 – Mais que se passe-t-il à l’INSEE ?

15 avril 2016 – Code APE, auteurs et INSEE, suite du feuilleton

A ce jour, le long mail explicatif que j’adressais à l’INSEE lors de mon dernier article n’a reçu aucune réponse. J’ose espérer que mes explications ont servi à quelque chose dans leur appréhension du problème, mais rien n’est moins sûr.

Il n’en reste pas moins que des auteurs continuent à voir exercer légalement et officiellement leur art photographique, et qu’il faut trouver une solution….

Que faire ?

Depuis quelques semaines, je teste (ou fais tester par certains photographes) une solution qui pour l’instant semble fonctionner.

Ce qui coince, en effet, c’est le mot « Photographe », même lorsqu’il est accompagné de son acolyte « Auteur ». Dès lors, le conseil que je donnais jusqu’à présent (notamment dans l’ouvrage « Vendre ses photos ») et qui consistait à ajouter sur le formulaire P0i au moment de l’inscription la mention suivante :

Cadre 11 - observations

ne sert plus à rien, et doit désormais être évité. N’utilisez plus le mot qui fâche (pourtant le plus beau dans notre vocabulaire) : « photographe ».

Si vous déclarez votre activité sur un formulaire papier  il faut désormais adapter les mentions.

Je vous conseille – dans l’état actuel des choses – d’indiquer simplement la mention « 90.03 A ou B – Auteur » (tout court, sans la moindre allusion à la photographie).

Ou, de façon télégraphique, la mention « 90.03 A ou B  Auteur ==> AGESSA »

Et bien entendu, dès réception de votre relevé SIRENE, vous vérifierez sur le document reçu que le Code APE qui vous a été décerné est le bon. A défaut, il faudra, puisque vous aurez conservé bien sûr une copie de votre formulaire, faire rectifier (ou tenter de faire rectifier) ce Code par l’INSEE.

Mais il devient aujourd’hui plus sûr de déclarer en ligne :  utilisez alors EXCLUSIVEMENT ce lien :

https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/unsecure_index.jsp

Ce qui va vous amener sur cette page :

Cadre 1

 Vous choisirez sur la gauche « Déclarer une formalité »

Cadre 2

Au préalable, un petit détour par le menu « Les étapes de la déclaration » vous aura appris qu’il faut de toute façon envoyer ensuite le formulaire par la poste, ce qui prive un peu la déclaration en ligne de son utilité. Et qui explique – en partie – pourquoi je continue à conseiller l’envoi papier.

Cadre 3

Je vous conseille également (n’ayant pas bien sûr pu aller jusqu’au bout du formulaire puisque je ne veux pas déclarer moi-même de nouvelle activité) de conserver des captures d’écran à chaque étape, après avoir rempli les champs nécessaires.

Dans la liste qui va s’ouvrir, choisissez « Artiste-auteur »

Cadre 4

(dans la même rubrique que les taxis-locataires et les vendeurs à domicile.. oui, oui.. ;-))

Ensuite, très logiquement, ceci :

Cadre 5

La fenêtre suivante semble indiquer qu’il y a malgré tout une possibilité de faire l’intégralité de la déclaration en ligne…

Cadre 6

A l’étape suivante, les champs à remplir ne posent pas de difficulté majeure. Dans ce cadre, vous remplirez comme ceci :

Cadre 7

 Vous ne cochez PAS l’option pour l’EIRL (explications détaillées à ce niveau dans « Vendre ses photos » édition 4, le raisonnement reste valable).

Cadre 8

Et lorsque vous aurez coché « BNC », cela déroulera les cases pour les options supplémentaires (régime fiscal (« régime spécial BNC » ou « déclaration contrôlée »)  et TVA).

Toutes les explications contenues dans le livre « Vendre ses photos », pour vous aider à choisir le régime en vous détaillant les conséquences de vos choix restent à cet égard valables.
C’est surtout de cette page qu’il sera utile de prendre une capture d’écran à titre préventif sans attendre que le système vous en envoie une confirmation. Si tel est bien le cas ensuite, comme j’imagine, il suffira alors de suivre les indications..

Et n’hésitez pas à me faire ensuite un retour par mail lorsque vous avez reçu votre Siret et votre Code APE en me confirmant que ce dernier est correct.

Comme vous l’aurez compris, il faut pour l’instant ruser et faire preuve de prudence.

Bonne continuation,

                                             Joëlle Verbrugge

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Catégorie : Statuts, précompte, Agessa, 1% diffuseur etc...
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35 réflexions au sujet de « Vous êtes photographe ? Surtout ne le dites pas… – INSEE etc – Suite du feuilleton »

  1. J’ai fait il y trois mois une déclaration en ligne sans avoir le moindre problème de code APE donc peut-être que les choses ont évolué de ce côté là… ou que j’ai eu un gros coup de bol.

    J’en profite en tout cas pour vous remercier pour tout votre travail 🙂

  2. Bonjour à tous,
    J’ai déjà eu l’occasion de rencontrer quelques formulaires.
    J’ai déjà eu, à cette occasion, l’occasion (encore) de me demander si je n’étais pas, à défaut d’analphabète, au moins frappé d’illettrisme [1] [2].
    Mais là, je crois qu’on atteint des sommets (ou des profondeurs, la relativité, tout restreinte, permettant de passer de l’un à l’autre).

    Mais, mais, vous avez tous entendu parlé du « choc de simplification ».
    Le gouvernement s’est même fendu d’une page ouèbe sur le sujet :
    http://www.gouvernement.fr/action/le-choc-de-simplification
    et
    http://www.gouvernement.fr/la-simplification

    Je pense que les mots « simple » et « simplification » n’ont pas exactement le même sens pour tous.

    Jean-Luc

    [1] L’illettrisme désigne l’état d’une personne qui a été instruite (par une scolarisation ou autre) mais que cet apprentissage n’a pas conduit à la maîtrise de la lecture, de l’écriture et du calcul ou que cette maîtrise a été perdue […] – Wikipédia

    [2] On notera avec intérêt que l’on s’intéresse aux difficultés de lecture des enfants lorsqu’ils arrivent (ou sortent) du collège, je ne suis pas certain qu’on s’attaque au bon problème : il faut leur faire passer un examen de contrôle avec un de ces documents.

  3. Bonjour,
    Auteur-Photographe, je suis enregistré depuis avril 2008 avec le code APE 9003 A. Définition de ce code : Création artistique relevant des arts plastiques. Le terme Auteur-Photographe n’apparaît pas sur les documents en ma possession.
    Cordialement
    Christian

    • Bonjour,
      Oui, ça c’est normal.. une fois que le bon code APE a été attribué, il ne mentionne pas le mot « Photographe », et il est conforme à la liste officielle des Codes, donc « Autres activités artistiques » ou « Création artistique relevant des arts plastiques »…
      La difficulté est en amont, lorsqu’il s’agit de remplir le formulaire.. 😉

      Merci toutefois pour votre retour, qui me donne l’occasion de cette précision.
      Cordialement,

      JV

  4. Bonjour cher Maitre et merci pour vos conseils.
    J’ai un petit souci de choix dans la préparation de ma déclaration.
    En effet, je suis artiste peintre et dessinateur de nu. Je ne vends pas encore mes œuvres. Aussi je n’ai pas encore fait de déclaration. Je souhaite compléter mon travail artistique avec de la photo de nu. J’envisage par la suite de vendre mes œuvres ( peinture, dessins et photos. Mais, dans la déclaration on me propose « artiste » ou « auteur ». Je serais tenté de choisir « artiste ». Est ce le bon choix.
    Dans l’attente de votre avis,
    D’avance merci.
    Cordialement
    Erik

  5. Bonjour, et merci de votre travail.

    Je suis actuellement Artisant Photographe, régime MSS (donc micro-entreprise) et je cherche à cumuler avec le statut d’Auteur (travaillant pour des agences notamment).

    Je ne trouve pas d’information quant aux plafonds (limité à 33k€ en prestation de service en micro-entreprise). Si je cumule les deux statuts, pourrais-je avoir deux déclarations distinctes, donc deux plafonds ? (mais j’ai cru comprendre qu’on ne pouvait avoir qu’un numéro Siren)

    Merci de votre conseil ! 🙂

    • Bonjour,
      Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans l’ouvrage « Vendre ses photos »… il n’y a de toute façon qu’un seul plafond, donc vous cumulerez les revenus des deux activités, et vous verrez qu’il est parfaitement possible d’avoir deux numéros Siret.
      Cordialement,

      JV

  6. Bonjour, après la lecture de votre dernier livre  » Vendre ses photos » que je conseille vivement, j’ai décidé de me lancer et donc de m’inscrire en tant qu’Auteur Photographe. Lors de mon premier rdv, l’agent en poste au guichet de l’URSSAF ne voulait pas prendre en compte mon POi partant du principe qu’il me fallait absolument un courrier de l’AGESSA me reconnaissant comme artiste … à ne rien comprendre … Apres un contact téléphonique avec un autre conseiller de l’URSSAF, il me demanda de compléter le formulaire en ligne sur le site du centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf , il n’y avait pas plus simple. Surprise … 15 jours après je recevrai mon SIRET avec le code APE 9003B.

    • Bonjour,
      J’avais aussi sauf erreur évoqué cette demande fréquente des employés de l’URSSAF dans mon livre, en indiquant comment y répondre 😉
      Mais ravie de lire que ça s’est arrangé pour vous
      Cordialement,

      JV

  7. Bonjour,

    D’abord, je souhaiterais vous remercier de vos précieux conseils, tant dans votre livre que sur ce blog.

    J’ai suivi scrupuleusement vos conseils pour obtenir mon numéro de SIRET. Il m’a fallu attendre environ un mois, mais je n’ai finalement rencontré aucun problème, et l’INSEE m’a attribué le code 9003B.

    Il semble donc fortement recommandé, comme vous l’indiquiez dans le présent article, de ne pas faire mention de l’activité de photographe.

    Une fois de plus, merci.

    • Merci pour votre message et pour votre retour sur ce point qui pose en effet de plus en plus de problème.
      Ravie que la suggestion continue à fonctionner…
      JV

  8. Bonjour,

    tout d’abord, merci pour ces précieux conseils. J’ai une question:
    je suis Photographe auteur et j’ai mon mon SIRET depuis 2008 avec le code APE 7420Z , et je ne m’en étais jamais soucié jusqu’à ce que je vous lise.
    Est il possible de le changer pour avoir le bon malgré l’antériorité de mon inscription?

    Merci pour votre retour.

  9. Bonsoir Joëlle,
    Bien moi j’ai demandé la modification de mon statut auto-entrepreneur qui n’était pas du tout adapté car je fais ce qu’on apelle de la photo d’auteur et non sociale, j’ai contacté l’Agessa , suivi la marche à suivre, ainsi que les conseils de Ursaaf et CFE, en expliquant bien la situation puis j’ai donc fait une demande de modif en ligne, avec l’exact déroulé ( sauf que je n’ai mis que Auteur sans ajout de code ) ci-dessus cité que je découvre il y a quelques jours et qui me mets la puce à l’oreille, et bingo, j’ai reçu de Insee toujours le code APE 74.20Z, donc j’ai appelé aujourd’hui et ils disent que c’est Agessa qui ne veut rien entendre que c’est un unique code pour les photographes… J’ai acheté votre livre édition de Vendre ses photos ..Je pense refaire une demande de modification…avec 90.03 A ou B – Auteur.
    Je précise toutefois que j’ai déclaré mon activité au 16 juillet et qu’elle aussi enregistré création ( copie à l’appui ) .

  10. Re bonsoir, Je viens d’essayer en ligne en fait la mention auteur est unique, il faut donc rajouter le code 90.03 A ou B Auteur , en manuscrit avant de l’envoyer ?
    Je précise que même si j’avais un statut d’auto-entrepreneur pour la photo, j’ai fait toute les étapes comme création , même si à la base c’était pour une modification de code APE, ceci car c’est ainsi que j’ai été guidé par les organismes.
    D’autre part j’ai aussi indiqué :
    ARTISTE, AUTEUR, TAXI-LOCATAIRE OU VENDEUR A DOMICILE
    Avez-vous déjà exercé une activité non salariée en France ? j’ai répondu : oui en indiquant mon numéro de siret/siren

    J’ai aussi à vous indiqué , que l’Insee m’a répondu qu’ils ont pris en compte mon speudo car je n’en avais pas avant, mais on ne m’a nullement parlé des cases créations d’activité daté donc de juillet.
    Bien cordialement, si tous cela peut servir….
    Si mon expérience peut servir,

  11. Bonsoir,
    Après plusieurs appels passés aux différents organismes, il en ressort que le code APE reste le même c’est à dire 74.20Z, et en cas de besoin cela sera pour les photographies d’auteurs et que vous êtes bien auteur et non artisan, la preuve part vos relevés de l’Agessa, que les différents organismes diffuseurs vous auront renvoyés …

  12. Bonjour Joëlle,
    Tout d’abord un grand merci pour tous vos conseils. Ils m’ont été d’une grande aide. Je viens de faire les démarches pour obtenir le statut d’auteur photographe et tout s’est bien déroulé. J’ai fait la demande en ligne. J’ai obtenu mon numéro de SIRET neuf jours plus tard, avec le code APE 90.03B.

  13. Bonjour Joëlle, et merci pour votre travail.
    Il semblerait que la déclaration d’activité en ligne que vous décrivez soit la méthode la plus efficace aujourd’hui. Le mot photographe n’étant jamais proposé sur le formulaire en ligne, il ne prêtera donc pas à polémique. Aucune précision au choix « Auteur » ne peut d’ailleurs être ajoutée par le déclarant. L’intégralité de la démarche se fait effectivement en ligne.
    J’ai en tout cas récemment procédé de la sorte et j’ai obtenu sans problème mon code APE d’auteur et le SIRET.

    • Bonjour
      Oui c’est pour l’instant le plus efficace.. plusieurs photographes me remontent chaque semaine la confirmation que cela fonctionne…
      Donc.. poursuivons ainsi…

  14. Bonjour,
    Pour moi, le feuilleton continue et ce n’est pas près de s’arrêter.
    1er juin, déclaration à l’urssaf via le p01 avec demande de code 9003B.
    Refus par l’Insee et attribution d’un 7420Z.
    Réponse immédiate par AR pour demander correction.
    Refus catégorique de l’Insee.
    Juillet je parviens à avoir l’Insee au téléphone afin d’essayer de comprendre. Je me suis fait presque agresser, on m’a prétexté une circulaire ministérielle datant du cabinet de Mme Lagarde qu’on ne m’a jamais envoyée.
    12 septembre, retour à l’Urssaf, je me résigne, nouvelle modification avec déclaration comme Auto-Entrepreneur (radiation et déclaration dans la foulée via un autre cerfa).
    octobre, je reçois un courrier de l’insee du 7 octobre qui m’attribue un nouveau code: le 9003A !!!!!
    Dans la foulée, la chambre des métiers me contacte pour déclaration incomplète, et pour cause. Je leur explique la situation, ils vérifient mon siret et voient le code en me disant qu’effectivement, je ne dépends pas d’eux. Cependant, ils me disent que mon siret n’est plus valide et après vérification, m’annoncent que l’Urssaf m’a radié!!! (c’est bien une liasse Urssaf!!!).
    12 novembre, je reçois un nouveau courrier de la chambre des métiers pour ma déclaration incomplète.
    C’est une histoire de fou!!!
    Je n’y comprends plus rien alors si quelqu’un a une idée…
    En tout cas bon courage aux suivants.

    • Bonjour,
      Pas de solution malheureusement pour l’instant.. par contre, si vous transmettiez votre témoignage à l’UPP aussi ? S’ils sont en train de négocier ça peut les aider à démontrer que ce code APE a bien des incidences pratiques, contrairement à ce qu’affirme l’INSEE…

      Bien à vous

      JV

  15. Une lueur d’espoir, ou la preuve que les vieilles recettes fonctionnent toujours? J’ai très récemment rempli un formulaire papier Poi en suivant les conseils de l’ouvrage vendre ses photos (mention auteur photographe etc) avant de découvrir tout cette discussion… Autant dire que j’ai ouvert le courrier de l’Insee avec une pointe d’appréhension! Et pourtant mon code APE 90.03 B était bien là!
    Je consulterai néanmoins le blog plus fréquemment dorénavant!
    Merci Joëlle pour tous les bons conseils!
    Xavier

  16. Bonjour,
    J’ai fait l’erreur de me déclarer en tant que photographe auteur sur mon formulaire P0i, en précisant bien le code APE 90.03B. Je peux vous confirmer que l’INSEE refuse toujours de donner ce code aux photographes.

  17. Bonjour,
    En faisant quelques recherches, je découvre votre site… Et les divers commentaires sur le code NAF.
    Un de mes amis, auteur de livre, photographe, graphiste fait actuellement des démarches pour créer son activité en micro-entreprise. L’objet étant de vendre dans un premier temps ses photos, de vendre ses expositions et collections (d’affiches, objets, décoration), etc…
    La Chambre de Commerce nous a expliqué qu’étant lui même « auteur des photos », il dépendait de la Chambre des Métiers. Celle-ci, rencontrée dans la foulée, indique comme code NAF le 7420zr, et/ou 7420zq.
    Après lecture de vos posts, je vois que vous conseillez le code 9003 A ou B. Pourquoi? Quels sont les champs d’activités concernés par ce code? En attendant de lire votre livre! 😉
    Merci à vous, Christelle

  18. Bonjour,

    Je souhaite vous apporter mon retour suite à ma déclaration d’activité envoyée début janvier 2017 en papier à mon CFE (URSSAF IDF).
    J’ai mentionné les intitulés de votre livre, j’ai bien eu un code d’auteur, mais ils ont retouché en A au lieu de B (qui était bien indiqué).
    Comme quoi, pour ma part, point d’application des directives d’EUROSTAT, mais ça me parait tellement aléatoire. C’est sûrement un coup de chance de n’avoir pas été requalifiée en artisan.

  19. bonsoir
    je viens de tomber sur votre site qui est vraiment intéressant.
    je suis amateur photo, je veux exposer mes photos et me faire payer (C’est à dire vendre mon expo) ai-je le droit de vendre mes photos à des particulier tout en faisant un expo ? est ce que je perds le droit d’auteur de ces photos le fait de les vendre
    je voudrais vendre mes photos à des magazines si cela est le cas, ma photo m’appartient tout de même ou le fait de l’avoir vendu à des magazines elle ne m’appartient plus ?
    Je dois si j ‘ai bien compris m’inscrire en tant auto entrepreneur en notant auteur c ‘est tout pour avoir le code APE9003B Merci pour votre réponse

    • Bonsoir..
      Oups.. attention.. vous confondez quelques notions..
      Un auteur peut choisir entre 2 régimes fiscaux, mais pas celui d’auto-entrepreneur…
      Regardez mon livre « Vendre ses photos », vous y verrez déjà plus clair ensuite..
      Et si vous constatez que le statut d’auteur peut correspondre à ce que vous souhaitez faire, alors, pour vous inscrire, suivez bien la procédure de cet article
      Mais d’abord il vous faut faire un peu la clarté sur les différents statuts, et sur la différence entre « statut » et « régime fiscal »..
      Bien à vous

      JV

  20. Bonjour,
    Quand j’ai fait ma déclaration, j’ai pourtant bien suivi vos conseils mais cumulant un statut d’auto-entrepreneur, c’était le code naf de celui-ci qui primait. A la fermeture de ce statut, patatra on m’attribue malgré mes précautions initiales le mauvais code.
    Après plusieurs échanges mails (enfin dialogues de sourds serait plus exact) avec l’INSEE (paris) qui ne veut pas changer mon code pour le 90.3A malgré mail, courrier et téléphone. Ils me disent comme on peut s’y attendre que tous les photographes auteurs sont en 7420Z.
    Mon dernier recours semble être d’adresser un courrier à la direction générale de l’INSEE. Comment devrais-je tourner ce courrier pour être sûre qu’ils ne me refusent pas encore ce changement ? Car du coup, cela a eu pour effet d’être enregistrée en tant qu’artisan auprès du greffe et cela me fait assez peur en ce qui concerne les conséquences d’un tel statut (cfe et autre). Merci d’avance pour votre réponse.

  21. Bonjour Joelle,
    Après avoir lu votre livre vendre ses photos 4eme édition et ce fil d’actualité, je me suis lancé en m’inscrivant directement en ligne.
    J’ai bien rempli toutes les cases et choisi « auteur » dans la case de l’activité et BNC dans la case du régime fiscal.
    Je les ai même appeler pour savoir si tout été bien enregistrer chez eux sans jamais mentionner qu’il s’agissait d’une activité de photographe et pour eux tout était Ok.
    Environ 8 jours après, j’ai bien reçu la feuille J’ai bien reçu de l’INSEE avec le bon code 9003B! Donc cela fonctionne très bien si l’on ne dit rien! Merci donc pour ce fil d’actualité.
    Autre sujet:
    Je suis contacté par des groupes de musiciens pour des prises de vue vidéo, j’en profite pour vous demander si un auteur photographe peut vendre (via une note d’auteur) des prises de vues vidéo seules ou combinées avec des prises de vues photo ou si cette activité vidéo leur est totalement interdite. Je ne trouve aucune information là-dessus.
    Merci d’éclairer ma lanterne!
    Cordialement, Laurent

    • Bonjour,
      Pas de tracas pour céder des droits sur des photos ET des vidéos à des musiciens, via une note d’auteur. Vous êtes parfaitement dans les clous.
      Bien à vous
      JV

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