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Épisode 11 – Artistes-auteurs AVEC Siret – Créez votre compte sur le site de l’URSSAF-Limousin

Sommaire

Bonjour à tous,

Comme promis, je reviens aujourd’hui pour expliquer aux auteurs AVEC Siret comment procéder à leur inscription sur le site de l’URSSAF-Limousin.

Pour ceux qui n’auraient pas suivi, je vous invite tout d’abord à reprendre la lecture des précédents épisodes de cette série d’articles, en vous orientant à l’aide du schéma que vous trouverez dans l’article “Synthèse” accessible ICI.

Je n’évoque pas encore la question des auteurs SANS Siret à ce stade.

L’URSSAF du Limousin remplace donc aujourd’hui l’Agessa et la Maison des Artistes pour l’appel et la perception des cotisations sociales des artistes-auteurs.

Pour que cet organisme puisse calculer le montant de vos cotisations (et sous réserve des montants forfaitaires qui seront appelés en 2020 mais que vous pouvez réévaluer spontanément – voir Épisode 10 ICI), il faut donc que vous déclariez vos revenus sur ce site.

Pour rappel, le site est accessible ici : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

AVANT DE COMMENCER – AVERTISSEMENTS !

. Cette procédure n’est à faire que SI vous avez, préalablement, obtenu un numéro Siret. Elle ne remplace donc absolument pas l’inscription en tant qu’artiste-auteur sur le site de l’URSSAF « classique », comme décrit dans l’article que vous trouverez ICI. Je précise également que l’apparence du formulaire sur ce site est régulièrement modifiée. Avec la meilleure volonté du monde je ne peux pas surveiller cela toutes les semaines au fil des modifications. Vous avez toutefois, dans l’article que j’avais publié, de quoi vous y retrouver.

. En outre – très important ! – il vous faudra utiliser le code d’activation qui vous aura été envoyé par la poste. Inutile donc d’entamer la procédure TANT que ce précieux sésame ne vous sera pas parvenu. Il s’agit d’un « code temporaire » qui ne sera à utiliser qu’une seule fois. Un système identique existe d’ailleurs sur le site des Impôts au moment de créer votre compte professionnel (voir l’article publié ICI).

. Enfin, si vous êtes sur PC et que vous avez l’habitude, comme moi, d’utiliser le navigateur Mozilla/Firefox, celui-ci semble poser problème, bien que ma version soit parfaitement à jour. Pour vous éviter les mêmes difficultés que celles rencontrées de mon côté, je vous suggère d’utiliser directement Edge.

ÉTAPE 1 – LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION

En page d’accueil, le site se présente désormais comme ceci.

Très logiquement, vous choisirez donc « Créez votre espace » puis « Vous êtes artiste-auteur ».

Ceci fait apparaître la fenêtre suivante :

Après avoir entré les informations, j’ai vu s’afficher une fenêtre quasiment identique. Il n’est pas certain que ça soit toujours le cas, mais j’ai donc poursuivi en cliquant bien sûr à nouveau sur « Vous êtes artiste-auteur » :

Dans la fenêtre suivante, il m’est demandé d’indiquer le mail de contact et d’accepter les conditions générales :

Le système envoie ensuite un mail de confirmation avec un lien à cliquer, ce qu’il faut faire dans les 24h. Chez moi le mail fut quasiment instantané.

Après avoir cliqué sur le lien, une fenêtre m’invite à choisir mon mot de passe avec les contraintes suivantes :

C’est à ce stade que Mozilla semble avoir posé un problème et que j’ai dû migrer  vers (et tout recommencer sur) Edge.

Dans l’étape suivante, le site vous demande de préciser vos données personnelles, et d’ajouter un pseudo pour l’utilisation de votre compte.

Dans ma capture d’écran je choisis « Photographe » mais si l’essentiel de vos revenus artistiques sont issus d’une autre des activités visées (comme c’est le cas pour moi avec les droits d’auteur de mes ouvrages), choisissez bien sûr ce qui vous correspond le mieux.

Je vous conseille aussi de cocher la case au bas, car cela vous permettra (en principe) de recevoir les rappels au moment de déclarer vos revenus. Une sécurité de plus ne fait jamais de mal…

Il ne vous reste plus alors qu’à cliquez sur le bouton de validation pour accéder à votre espace.

ÉTAPE 2 – EXPLORATION DE VOTRE ESPACE

Celui-ci se présente de la façon suivante :

J’ai tout d’abord cliqué sur « Cotisations et paiements » en haut à gauche, ce qui m’a affiché une fenêtre pop-up comme celle-ci :

Ceci correspond aux informations que je vous donnais dans un précédent article, indiquant que c’était à vous, si vous souhaitiez que les 2 premières échéances trimestrielles de 2020 soient réellement adaptées à vos revenus (par hypothèse plus élevés que le minimum de 1505 € / trimestre) de modifier le montant de ces échéances.

Une fois fermée cette fenêtre d’information, l’écran vous affiche le montant des différentes cotisations à compter de 2020 :

Le menu « Ma déclaration » n’est pas encore disponible, comme indiqué. Si l’on clique, voici ce qui apparaît :

Idem pour le menu « Documents ».

La « Messagerie » n’est pas encore accessible. Je ne poursuis donc pas de ce côté, tout en espérant que les gestionnaires de dossiers au sein de l’URSSAF-Limousin seront réactifs.

Le menu « Profil » vous permet de mettre à jour vos coordonnées, de changer de mot de passe si besoin, et d’ajouter un RIB/IBAN pour le compte bancaire à partir duquel les prélèvements devront être effectués. Cela ne presse donc pas, et l’information vous sera également demandée lors de votre première déclaration. Ne vous y prenez toutefois pas en dernière minute.

Dans l’immédiat en tout cas, il ne semble pas possible de remplir les champs.

Je reviendrai, en temps utile, vous montrer la suite de la procédure lorsqu’il sera temps de déclarer des revenus.

VOUS AVEZ UN SIRET MAIS VOUS N’AVEZ PAS ENCORE REÇU VOS IDENTIFIANTS DE CONNEXION AU SITE DE L’URSSAF-LIMOUSIN ?

Regardez alors par ici :

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/artistes-auteurs/formulaire_code_activation_AA.pdf

À très bientôt

Joëlle Verbrugge

 

25 commentaires sur cet article

  1. Merci Joëlle
    Heureusement que tes explications sont là, claires et précises
    Juste pour ceux qui ne l’ont pas encore fait : la définition de ce qu’est un caractère spécial pour eux est … étrange (la virgule par exemple n’est pas dans leur liste !)

  2. Bonjour,
    J’ai reçu le courrier avec le code d’activation ce lundi 16/12. Il semble que tous les courriers n’aient pas été postés en même temps.
    Pas d’affichage du montant des cotisations pour moi; un message d’erreur technique s’affiche.
    Pas de possibilité de saisir le mandat SEPA pour l’instant. Je ne sais pas comments ils vont faire pour le prélévement du 15 Janvier …

  3. Le calendrier des cotisations 2020 est enfin en ligne : 245€ par trimestre. La messagerie est aussi opérationnelle. J’ai envoyé un message pour demander la modulation de mes cotisations. On va voir s’ils sont efficace.
    Par contre toujours impossible de saisir un mandat SEPA et pas d’échéancier pour les cotisations 2019.

  4. Bonjour Joelle et merci pour ces explications précise à cette situation floue

    J’attends toujours mes identifiants
    c’est pas gagné tout cela

  5. Bonjour,
    Merci énormément pour cet article.

    Pour info pour les lecteurs : après de nombreux essais, j’ai réussi à contacter l’Urssaf du Limousin début janvier. Ils sont complètement débordés. Tout le monde n’a pas encore reçu les codes d’activation (dont moi…). Ils m’ont dit de rappeler fin janvier si je n’ai toujours rien reçu. Une fois que je l’aurai, même si les dates sont complètement dépassées, je pourrai toujours faire la modulation, et aucun montant supplémentaire dû au retard de paiement ne me sera demandé .
    Bon courage à tous !

    1. Ah merci pour ce message ! Il arrive à point nommé, car je n’ai toujours pas reçu mes identifiants et je n’ai jamais réussi à contacter l’urssaf du Limousin et je dois avouer que je commençait à Stresser par rapport à d éventuelles pénalités de retard. Merci encore de partager avec nous. Belle soirée.

  6. Bonjour à tous,

    A ce jour je n’ai toujours pas reçu mes codes d’activation, êtes-vous dans la même situation ?

    Merci.

    Fabrice.

  7. Bonjour,
    Un grand merci pour toute votre action et vos explications super claires
    Je viens de recevoir mon code d’activation et mon échéancier

    Je suis juste surprise car je suis Auteur photographe (code APE 9003B) et j’avais souvenir que les cotisations sociales 2019 étaient de l’ordre de 11%
    Quand je fais le total de ce qui demandé, on avoisine les 17% !

    Y’a t-il une explication?
    Faut il préciser quelque chose de particulier lors de la déclaration de revenus en ligne sur le site de l’URSSAF pour avoir droit à ces “cotisations un peu allégées” ?

    Merci pour votre retour
    Cordialement
    Manon GRIBOVAL

    1. Bonsoir
      l’explication me semble surtout résider dans le fait qu’il n’y a désormais plus de différence entre les ex-assujettis et les “affiliés”, au sens où on l’entendait avant. Voir à ce sujet les différents articles publiés en 2019.
      Dès lors, les taux sont applicables à tous, et ont pour effet d’aligner le taux global des cotisations.
      Ceci ne signifie pas que l’ensemble de la couverture sociale soit, par contre, applicable à tous
      Voyez notamment l’article que je publiais ici : https://blog.droit-et-photographie.com/ce-qui-change-en-2019-episode-2-auteurs-tous-affilies-vraiment/
      Regardez aussi l’article dans lequel j’explique comment calculer les montants qui seront dus, et dès lors comment savoir comment les provisionner.

      Bien à vous

  8. Bonjour,

    J’ai largement décroché depuis presqu’un an. J’en suis resté à la déclaration d’impôts classique.
    Ce n’est qu’en remplissant celle-ci que je découvre ces changements. Je dois dire que je n’ai pas vendu de photos depuis mon inscription courant 2018. Au niveau cotisation sociales, comment ça se passe pour les personnes qui sont dans mon cas, c’est à dire n’ont rien vendu et dois-je m’inscrire sur le site de l’URSSAF. et si je m’inscris, sur quelles bases seront les cotisations.
    D’autant que cette activité n’est que occasionnelle et j’ai déjà une couverture sociale.
    Je vous remercie par avance.
    Bien cordialement.

  9. Bonjour j’ai eu un code d’activation en tant qu’Artiste auteur mais je n’ai pas de no SIRET vais je le recevoir? merci pour votre aide.. Cadrolyne

    1. Bonjour,
      Un siret ne s’obtient que lorsqu’on fait une formalité volontaire pour créer une entreprise. Donc il n’arrivera pas seul
      Des codes d’activation pour créer un compte sur le site de l’URSSAF / Limousin sont envoyés pour l’instant à tous les auteurs pour qui des revenus ont déjà été déclarés, et pour qui les cotisations sociales ont été précomptées (retenues à la source).
      Regardez notamment l’article que j’ai publié ici :

      https://blog.droit-et-photographie.com/episode-12-je-suis-auteur-sans-siret-et-la-securite-sociale-des-auteurs-mecrit-que-faire/

      Puis-je vous encourager à vous inscrire à ma newsletter ? Ainsi vous serez tenue informée des éléments importants au fil du temps… vous gagnerez en sérénité, et moi je pourrai ainsi consacrer le temps de toutes ces réponses (vous n’êtes pas la seule) à écrire d’autres articles qui, à leur tour, serviront à informer ?
      Cordialement,
      Joëlle Verbrugge

  10. Bonjour, Tout d’abord merci pour vos articles.
    J’ai tout de même un point a éclaircir et vous pouvez certainement m’y aider.
    J’ai créé mon activité le 04/12/19
    Le 23/12/19 je reçois par l’insée mon siren/siret et APE 9003B
    le 10/06/20 je reçois enfin mon code d’activation .
    Jusqu’ici tout va bien.
    Cependant lorsque je vais sur mon profil sur artistes-auteurs.urssaf je remarque qu’il y a un N° Siret qui ne correspond absolument pas à celui des impots et de l’insée.. comprennez vous pourquoi ? de quoi s’agit-il ? y a t’il une erreur quelque part ? je ne comprends pas.

  11. Je suis Auteur photographe code APE 9003B depuis deux ans mais je n’ai pas encore eu la chance de faire de vente donc je suis toujours à 0 euros et je n’ai pas reçu de lettre de la part de l’urssaf du limousin , dois-je donc m’inscrire sur le site de l’urssaf du limousin ou dois-je attendre de faire ma première vente ?
    Merci pour votre blog qui est très complet !

  12. Bonjour, je suis dans le meme cas que vous 2 également, et de plus ayant lachée mon activité principale autre qu’auteure photographe pole emploi me demande tout un tas de justificatif dont je suis incapable de transmettre car n’existe pas
    Merci pour vos articles très précieux

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