Quand la Cour de Cassation sanctionne un arrêt surréaliste
Bonjour Les lecteurs les plus assidus (ou ceux qui ont une excellente mémoire) se rappelleront peut-être d‘un article que je publiais sur ce blog le … Lire la suite
Bonjour Les lecteurs les plus assidus (ou ceux qui ont une excellente mémoire) se rappelleront peut-être d‘un article que je publiais sur ce blog le … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un rappel fort utile fait récemment par le Tribunal de Grande Instance de Paris, sur la différence entre … Lire la suite
Bonjour Un petit article aujourd’hui, pour réagir à une Nième réponse reçue de la part d’une société mise en demeure pour contrefaçon de photo. … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui est relatif à l’impact des mentions figurant dans vos données Exif au niveau du droit de la preuve. Dès à présent, je … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un jugement qui fait déjà beaucoup parler de lui, et semble en effet particulièrement sévère. De quoi s’agit-il ? … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à la notion d’originalité (ça faisait longtemps)… Rappelez-vous déjà de cet article dans lequel je vous parlais d’une juridiction qui … Lire la suite
Bonjour Les lecteurs fidèles du blog se souviendront sans doute des deux premiers articles que j’avais publiés sous ce titre, respectivement en octobre 2010 et … Lire la suite
Bonjour Le petit billet d’humeur d’aujourd’hui est consacré aux difficiles relations entre la Presse Quotidienne Régionale (PQR) et le droit d’auteur. Certes, l’on trouve des … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à une affaire qui souligne l’importance de bien limiter nos cessions de droits (et ceci vaut bien sûr pour tout … Lire la suite
Bonjour Pour commencer la semaine, revenons sur la notion “d’originalité”, qui fait couler tant d’encre… L’article d’aujourd’hui – que j’ai hésité à intituler “La Guerre … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui n’est, pour une fois, pas consacré à l’analyse d’une jurisprudence, mais plutôt au décryptage d’une interview accordée par la Ministre de la … Lire la suite
Bonjour Ce nouvel article revient sur la notion d’originalité en photographie (ça faisait longtemps). Les faits sont les suivants : Une étudiante qui poursuivait une … Lire la suite
Bonjour Pour ouvrir le feu au début de cette rentrée, je vous propose un article sur un sujet malheureusement trop fréquent : les litiges entre … Lire la suite
Bonjour L’article du jour parle, en image, du respect à l’intégrité de l’œuvre. Rappelez-vous, l’article L121-1 alinéa 1er du CPI, sur lequel je reviens souvent … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à l’analyse d’un jugement rendu en janvier 2010 en matière de contrefaçon, et qui contient plusieurs enseignements. Les faits Une … Lire la suite
Bonjour Pour terminer la semaine, je vous propose un article relatif au fameux droit à la paternité sur nos photos. Ce droit est prévu à … Lire la suite