Bonjour à tous, Le 26 mai dernier était votée à l’assemblée nationale un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites … Lire la suite
Bonjour à tous, Dans l’article d’aujourd’hui, il sera à nouveau question d’originalité. L’arrêt est un peu plus ancien (2003) mais rappelons que la loi n’a … Lire la suite
Bonjour à tous. “Où s’arrête le style collectif et où commence celui du photographe ?”. C’est la question que la Cour d’appel de Paris a … Lire la suite
… et j’évoque les aspects juridiques de certains modes de diffusion dans l’article du dernier Compétence Photo, en kiosque depuis hier Réseaux sociaux, communautés de … Lire la suite
Bonjour à tous Le 11 mars 2014 était votée à l’unanimité une loi, dont l’objet est de “renforcer la lutte contre la contrefaçon” (loi … Lire la suite
Bonjour à tous Saison oblige, je rappelle aux auteurs qu’ils ont vivement intérêt à adresser à l’Administration fiscale, en même temps que leur déclaration de … Lire la suite
Bonjour… Merci à tous les lecteurs du blog, qui continuent à poser des questions de façon régulière… Très régulière même, puisque le nombre quotidien des … Lire la suite
Bonjour, L’article d’aujourd’hui est consacré à une petite piqûre de rappel sur une notion fondamentale en matière de cession de droits : l’obligation de la … Lire la suite
Bonjour à tous L’article d’aujourd’hui sera consacré à une question peu abordée. En effet, en cas de litige relatif au droit à l’image, les plaignants … Lire la suite
Bonsoir à tous.. Bon… je peux à présent vous le confirmer… Mon petit délire de ce matin était bien un poisson d’avril… Il est vrai … Lire la suite
Bonjour à tous, (AVERTISSEMENT – Cet article, publié le 1er avril, est une pure anticipation fiction. Toute ressemblance avec des personnages, circonstances, théories ou dérives … Lire la suite
Bonjour à tous Souvenez-vous de l’article que je publiais en juillet 2013 à propos d’un jugement qui avait suscité beaucoup de réactions du côté des … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à enfoncer une porte ouverte, et à rappeler une évidence qui toutefois, pour certains, ne semble pas si claire. … Lire la suite
Bonsoir à tous… Pendant que je profitais du soleil basque, Sébastien Roignant (f1,4) bossait dur pour monter la seconde partie de la vidéo consacrée aux … Lire la suite
Bonjour. L’article d’aujourd’hui est consacré à un arrêt dont j’avais découvert par hasard l’existence et dont il m’a fallu trouver ensuite le texte complet. Au … Lire la suite
Bonsoir Un petit billet rapide pour vous annoncer la sortie, demain en kiosque, de Compétence Photo n°39. Le dossier du mois, qui porte le même … Lire la suite