Contrat d’image valable dans le temps sans limitation dans le temps ou l’espace…
Bonjour Un petit billet pour vous commenter un arrêt rendu le 28 janvier 2010 par la Cour de Cassation en matière de “contrat d’image”. – … Lire la suite
Bonjour Un petit billet pour vous commenter un arrêt rendu le 28 janvier 2010 par la Cour de Cassation en matière de “contrat d’image”. – … Lire la suite
Bonsoir, Sur la suggestion d’un lecteur, j’ai été amenée à me pencher sur un “service” proposé aux photographes par le célèbre quotidien gratuit “Métro”, et … Lire la suite
Bonjour Un billet rapide pour vous suggérer la lecture du dossier paru sur le site www.lemondedelaphoto.com relatif à la proposition de loi sur les retouches … Lire la suite
Bonjour A la demande de plusieurs lecteurs, je vous livre ci-dessous des exemples de certificats d’authenticité. Il n’y a pas de forme “légale” ou sacramentelle … Lire la suite
Bonsoir à tous, Quelques mots sur une création jurisprudentielle à ne pas perdre de vue… – Objet de cet article En photographiant un paysage, il … Lire la suite
Bonjour Un billet rapide pour vous suggérer de visionner une vidéo qu’on m’a renseignée, et qui traite de droit à l’image (cliquez ICI pour y … Lire la suite
Bonjour à tous. Un petit billet rapide pour vous dire que j’’inaugurerai rapidement une série d’articles dans lesquels seront analysées, site par site les implications … Lire la suite
Bonjour, Au titre du “droit à l’information”, des journalistes sont fréquemment amenés à couvrir des événements d’actualité à caractère dramatique.. à l’heure où Haïti tente … Lire la suite
Bonjour Attention : Cet article a été publié en 2010, juste après la création de ce nouveau régime fiscal. Si dans les grandes lignes il … Lire la suite
Bonjour à tous. (NDLR : Au moment du transfert de cet article sur le blog “nouvelle version” ce sujet a été plus longuement développé dans … Lire la suite
Bonsoir, et Joyeux Noël à tous. En cette période de grand froid, et entre deux articles pendant que je fais un peu recharger mes batteries … Lire la suite
Bonjour Dans la continuité des articles publiés il y a peu, et intitulés “La jurisprudence ne perd pas la tête”, et “Droit à l’image sur … Lire la suite
Un petit article me paraissait intéressant sur un type de situation dans laquelle le droit à l’image d’une personne s’étend même jusqu’à l’utilisation qu’on peut … Lire la suite
Bonsoir Un petit mot sur une proposition de loi qui vient d’être déposée, visant à interdire au géant Google de photographier les immeubles et d’exploiter … Lire la suite
Bonsoir (Article mis à jour suite au Décret n° 2010-1369 du 12/11/2010) (Article mis à jour également suite à la modification de la dénomination des … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à la délicate mais récurrente question de la diffusion des photos représentant des personnages, notamment croisés en rue.. que peut-on … Lire la suite