Mots clés : droit à l’image

Photographe, modèle et échange de bons procédés .. quand...

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un jugement rendu par le TGI de Nanterre en matière de droit à l’image. Les faits Un modèle avait … Lire la suite

Presse “people”, contrat et préjudice

Bonjour L’article d’aujourd’hui revient sur l’obligation, en cas de plainte au titre d’une violation du droit à l’image, de démontrer un préjudice. Les faits Une … Lire la suite

Droit à l’image : le plaignant doit être identifiable !

Bonjour Un petit billet rapide aujourd’hui sur une évidence que nous avions déjà évoquée dans cet article, mais qu’il faut garder à l’esprit : en … Lire la suite

Un timbre pour faire entendre notre voix ?

Bonjour L’article d’aujourd’hui n’est, pour une fois, pas consacré à l’analyse d’une jurisprudence, mais plutôt au décryptage d’une interview accordée par la Ministre de la … Lire la suite

Le sujet d’une image n’en est pas l’auteur !

Bonjour Pour ouvrir le feu au début de cette rentrée, je vous propose un article sur un sujet malheureusement trop fréquent : les litiges entre … Lire la suite

Un immeuble en couverture de magazine

Bonjour L’article d’aujourd’hui concerne la question de la reproduction de l’image d’un bien faisant lui-même l’objet d’un droit de propriété intellectuelle (ici une façade d’immeuble … Lire la suite

Inexploitation de photographies malgré cession de droit à ...

Bonjour Revenons sur le droit à l’image, mais sous un autre angle à présent. Lorsqu’une autorisation d’utilisation a été concédée par la personne photographiée, le … Lire la suite

Droit à l’image et autorisation tacite – la suite

Bonjour Suite à l’article d’hier, je reviens avec une seconde décision sur le même sujet. En effet, la question de l’étendue d’une autorisation tacite de … Lire la suite

Droit à l’image et autorisation tacite – Les limites

Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à la notion d’autorisation tacite en matière de droit à l’image, et aux limites de cette autorisation. En effet, comme … Lire la suite

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Droit à l’image c/ Liberté d’expression artistique –...

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un jugement rendu en avril dernier. Il n’est pas directement question de photographie dans cette affaire, mais plutôt de … Lire la suite

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Microstocks… la suite de l’affaire Fotolia

Bonjour Rappelez-vous de cette affaire dont je faisais état dans un article de février 2011, et dans laquelle une agence de communication, un diffuseur ainsi … Lire la suite

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Un peu de droit à l’image dans votre café ??

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré au droit à l’image, et aux conditions imposées par la jurisprudence pour que celui-ci soit reconnu et que sa violation … Lire la suite

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Photos dans les musées : l’épopée continue

Bonjour à tous Les lecteurs qui suivent le blog depuis longtemps se rappelleront peut-être d’une affaire à laquelle je consacrais un article en octobre 2010. … Lire la suite

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Photos de mariage, originalité, contrefaçon et presse people

Bonjour L’article d’aujourd’hui aurait presque pu être inséré dans la dernière chronique de “Compétence photo”, puisque j’y traitais des aspects juridiques de la photo de … Lire la suite

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Politique, droit à l’image et vie privée

Bonjour Un petit billet rapide aujourd’hui pour signaler un jugement rendu lundi dernier, le 12 mars 2012, par la 17ème chambre du Tribunal de Grande … Lire la suite

Droit à l’image et autorisation tacite

Bonjour En cherchant des décisions relatives au droit à l’image des chanteurs et musiciens sur scène (c’est apparemment une denrée rare dans la jurisprudence), je … Lire la suite



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