Mots clés : droit à l’image

Un petit juriste dans votre poche ?

Bonjour Quelques mots aujourd’hui sur un logiciel dont l’existence m’a été signalée la semaine dernière par un lecteur (merci à lui), et qui pourrait s’avérer … Lire la suite

Pour se remettre dans le bain

Bonjour… De retour de quelques jours de congé bien mérités, je vous suggère de visionner, pour nous remettre tous dans le bain, une vidéo mise … Lire la suite

Photos, métro et gare…. à vous

Bonjour Je vous propose aujourd’hui quelques développements sur la question – souvent posée – de la possibilité de prendre des photos dans les métros et … Lire la suite

Actu image
Contrat d’image valable dans le temps sans limitation dans...

Bonjour Un petit billet pour vous commenter un arrêt rendu le 28 janvier 2010 par la Cour de Cassation en matière de « contrat d’image ». – … Lire la suite

Les deux vitesses de la dignité humaine

Bonjour, Au titre du « droit à l’information », des journalistes sont fréquemment amenés à couvrir des événements d’actualité à caractère dramatique.. à l’heure où Haïti tente … Lire la suite

Sosies et droit à l’image

Un petit article me paraissait intéressant sur un type de situation dans laquelle le droit à l’image d’une personne s’étend même jusqu’à l’utilisation qu’on peut … Lire la suite

La jurisprudence ne perd pas la tête

Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à la délicate mais récurrente question de la diffusion des photos représentant des personnages, notamment croisés en rue.. que peut-on … Lire la suite

Que faire de la photo d’un animal qui ne m’appartient pa...

Cas pratique Au détour d’une balade, j’ai l’occasion de prendre cette photographie, dont je sens qu’elle risque de plaire Questions : Que puis-je faire de … Lire la suite