Bonjour Suite de la petite série commencée hier, à propos des éléments pris en considération par les Tribunaux pour fixer l’indemnisation en cas de contrefaçon … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui entame une série de plusieurs décisions qui seront prochainement commentées, et dans lesquelles il sera souvent question d’évaluation du préjudice en cas … Lire la suite
Bonjour Revenons sur le droit à l’image, mais sous un autre angle à présent. Lorsqu’une autorisation d’utilisation a été concédée par la personne photographiée, le … Lire la suite
Bonjour Suite à l’article d’hier, je reviens avec une seconde décision sur le même sujet. En effet, la question de l’étendue d’une autorisation tacite de … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à la notion d’autorisation tacite en matière de droit à l’image, et aux limites de cette autorisation. En effet, comme … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui concerne la délicate question des droits d’auteur sur les éventuelles créations qui pourraient être intégrées dans un visuel. Les faits Une agence … Lire la suite
Bonjour Comme il est souvent rappelé dans les articles de ce blog et dans mes Chroniques au sein du magazine “Compétence Photo”, le Code de … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un jugement rendu en avril dernier. Il n’est pas directement question de photographie dans cette affaire, mais plutôt de … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui fait suite aux mails de quelques internautes qui m’ont soumis un contrat pour le moins inquiétant. Il semble en effet que Google … Lire la suite
Re-bonjour, Jeux Olympiques, football, compétitions estivales… les occasions ne manquent pas de faire des photos. Au niveau de la diffusion de ces clichés, un article … Lire la suite
Bonjour L’article de ce matin est consacré à une question qui revient fréquemment dans les mails qui me sont adressés : celle de la différence … Lire la suite
Bonjour Rappelez-vous de cette affaire dont je faisais état dans un article de février 2011, et dans laquelle une agence de communication, un diffuseur ainsi … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré au droit à l’image, et aux conditions imposées par la jurisprudence pour que celui-ci soit reconnu et que sa violation … Lire la suite
Bonsoir Un lecteur/comptable vigilant m’informe qu’un délai a été donné (“par mesure de bienveillance y lit-on”….) pour que les auteurs fassent expressément choix de la … Lire la suite
Bonjour Le sujet de l’article d’aujourd’hui m’a été inspiré par un lecteur qui m’envoyait fin mars dernier la copie d’une publication judiciaire trouvée dans un … Lire la suite
Bonjour à tous Les lecteurs qui suivent le blog depuis longtemps se rappelleront peut-être d’une affaire à laquelle je consacrais un article en octobre 2010. … Lire la suite