Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à la délicate question du droit à l’image des personnes photographiées dans un lieu public. Rappelez-vous l’arrêt important de la … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui concerne un jugement rendu parle Tribunal Administratif de Rennes en 2003, jugement que m’a fait parvenir le GNPP (je l’en remercie), la … Lire la suite
Bonjour A présent que les petits tracas techniques sont résolus (merci Julien pour ton aide), je peux reprendre le cours normal de mes activités. L’article … Lire la suite
Bonjour Comme je l’ai déjà évoqué, j’ai passé pendant ces dernières semaines du temps à transférer les articles et les centaines de commentaires de l’ancien … Lire la suite
Bonjour Pour cette rentrée, un numéro de “Compétence photo” qui sort en kiosque aujourd’hui, et dans lequel, sur le plan juridique, je vous ai concocté … Lire la suite
Bonjour En avril dernier, Me Caroline CARPENTIER vous proposait un article sur le statut des photographes en Belgique. Suite aux récents développements, et notamment à … Lire la suite
Bonjour Comme promis, voici les modèles de notes d’auteur pour les trois situations impliquant des modifications. Le taux de TVA a donc été modifié pour … Lire la suite
Re-bonjour.. Après l’augmentation de la TVA, la loi de finance du 28 décembre 2011, dont je parlais ce midi, la loi de Finance contient encore … Lire la suite
Bonjour Après quelques incertitudes et indécisions du législateur lui-même, il est aujourd’hui officiel que le taux de TVA sur la vente de tirages originaux répondant … Lire la suite
Bonsoir Excellente année 2012 à tous, merci pour votre fidélité et votre participation à ce blog. Au chapitre des news rapides, je me permets de … Lire la suite
Bonjour Lorsqu’il nous arrive, comme photographes, de réaliser des diaporamas ou autres montages animés à l’aide de nos photographies, se pose rapidement la question de … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à une publication sanctionnée par la Cour d’Appel de Grenoble dans un arrêt du 11 octobre 2011 Suite à … Lire la suite
Bonjour Il semble que l’Administration fiscale ait récemment envoyé à de très nombreux photographes l’avis d’imposition relatif à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). J’avais … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à une tendance récurrente de la jurisprudence, lorsqu’il s’agit de juger du caractère protégeable des photos des paparazzi. Les faits … Lire la suite
Bonjour Au programme de cet article, l’adaptation d’une célèbre photo dont je vous ai déjà souvent parlé. Parodie ? Liberté d’expression ? Dénaturation ? De … Lire la suite
Bonsoir Une petite suggestion de surf pour ce soir. Un nouveau blog voit en effet le jour, sous le nom “Des droits, des auteurs”. Alimenté … Lire la suite